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  1. Résultat n°1

    Dossier 1/4.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/155

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Sav.
    • Dossier 1/4.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  2. Résultat n°2

    Lep - Ler.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/101

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Lep - Ler.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  3. Résultat n°3

    Fou.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/62

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Fou.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

    Date

    1888-1897

    Cote

    3U/1854

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    REL.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/36

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • REL.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  6. Résultat n°6

    Jean L - Jov.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/80

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Jean L - Jov.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/3.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/85

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Kas.
    • Dossier 1/3.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 4/4.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/158

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Sav.
    • Dossier 4/4.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tho - Trab.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/179

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Tho - Trab.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  10. Résultat n°10

    Touns - Tour.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/181

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Touns - Tour.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Bens.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/20

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Bens.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  12. Résultat n°12

    DOU.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/17

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • DOU.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Lege - Legr.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/100

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Lege - Legr.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dri.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/53

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Dri.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 3/3.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/87

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Kas.
    • Dossier 3/3.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  16. Résultat n°16

    JOV.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/23

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • JOV.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

    Date

    1927-1930

    Cote

    3U/59

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Red.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/150

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Red.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  19. Résultat n°19

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

    Date

    1937-1940

    Cote

    3U/62

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tchic.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/176

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Tchic.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  21. Résultat n°21

    Zai - Zav.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/189

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Zai - Zav.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  22. Résultat n°22

    Sto - Syl.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/174

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Sto - Syl.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tchin.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/177

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Tchin.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  24. Résultat n°24

    Kant.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/84

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Kant.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  25. Résultat n°25

    YAN.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/40

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • YAN.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  26. Résultat n°26

    MART - MIK.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/31

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • MART - MIK.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Loui - Louy.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/104

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Loui - Louy.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  28. Résultat n°28

    Clo.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/34

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Clo.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  29. Résultat n°29

    Zig.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/190

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Zig.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  30. Résultat n°30

    Bela - Belo.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/12

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Bela - Belo.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  31. Résultat n°31

    DJO.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/16

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • DJO.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Bos - Bouk.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/25

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Bos - Bouk.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  33. Résultat n°33

    DAH.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/13

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • DAH.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  34. Résultat n°34

    Ara - Ati.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/6

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Ara - Ati.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  35. Résultat n°35

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécutions des peines, classées par ordre alphabétique des prévenus.

    Date

    1934-1941

    Cote

    3U/1862

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Dav.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/41

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Dav.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  37. Résultat n°37

    Pus.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/144

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Pus.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  38. Résultat n°38

    Vel - Verg.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/182

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Vel - Verg.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  39. Résultat n°39

    BIP - BLI.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/9

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • BIP - BLI.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  40. Résultat n°40

    Dossier 2/3.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/86

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Kas.
    • Dossier 2/3.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  41. Résultat n°41

    ZER.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/41

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • ZER.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  42. Résultat n°42

    O Co - Ouak.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/136

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • O Co - Ouak.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  43. Résultat n°43

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécutions des peines, classées par ordre alphabétique des prévenus.

    Date

    1888-1901

    Cote

    3U/1859

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    TAB.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/38

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • TAB.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  45. Résultat n°45

    Rak - Ram.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/146

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Rak - Ram.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  46. Résultat n°46

    Ras.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/147

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Ras.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  47. Résultat n°47

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécutions des peines, classées par ordre alphabétique des prévenus.

    Date

    1902-1910

    Cote

    3U/1860

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Kon.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/93

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Kon.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  49. Résultat n°49

    LAN - LE S.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/28

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • LAN - LE S.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  50. Résultat n°50

    Benra.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/18

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Benra.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  51. Résultat n°51

    Ali - Amr.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/3

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Ali - Amr.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  52. Résultat n°52

    AUG.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/4

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • AUG.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  53. Résultat n°53

    Mba - M Bu.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/116

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Mba - M Bu.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  54. Résultat n°54

    Gar.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/63

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Gar.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  55. Résultat n°55

    Moul - Mui.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/127

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Moul - Mui.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  56. Résultat n°56

    San - Sat.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/154

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • San - Sat.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  57. Résultat n°57

    Louab.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/105

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Louab.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  58. Résultat n°58

    El H - Ery.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/59

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • El H - Ery.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  59. Résultat n°59

    Keb - Kei.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/89

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Keb - Kei.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  60. Résultat n°60

    AMI.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/2

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • AMI.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  61. Résultat n°61

    Mas.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/114

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Mas.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  62. Résultat n°62

    Idi.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/76

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Idi.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  63. Résultat n°63

    Hur (dossier 3/3).

    Date

    2012

    Cote

    3504W/73

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Hur (dossier 3/3).

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  64. Résultat n°64

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécutions des peines, classées par ordre alphabétique des prévenus.

    Date

    1876-1887

    Cote

    3U/1858

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

    Date

    1861-1877

    Cote

    3U/1853

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

    Date

    1838-1860

    Cote

    3U/1852

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Diar.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/48

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Diar.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  68. Résultat n°68

    Pep - Pho.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/140

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Pep - Pho.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  69. Résultat n°69

    Gaw - Gee.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/65

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Gaw - Gee.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  70. Résultat n°70

    Sib, Sli, Son.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/170

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Sib, Sli, Son.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  71. Résultat n°71

    Jal - Jean B.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/79

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Jal - Jean B.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  72. Résultat n°72

    Lah - Le Bi.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/97

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Lah - Le Bi.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  73. Résultat n°73

    BAL.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/5

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • BAL.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  74. Résultat n°74

    MAC - MAN.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/29

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • MAC - MAN.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  75. Résultat n°75

    Marol.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/112

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Marol.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  76. Résultat n°76

    DES.

    Date

    2013

    Cote

    3546W/14

    • Contexte : 3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • DES.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

  77. Résultat n°77

    Bent.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/21

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Bent.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  78. Résultat n°78

    Duro.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/56

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Duro.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  79. Résultat n°79

    Sos.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/171

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Sos.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

  80. Résultat n°80

    Deb - Demb.

    Date

    2012

    Cote

    3504W/43

    • Contexte : 3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes...
    • Deb - Demb.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur), MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)