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3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux (2013).

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Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux.

Cote/Cotes extrêmes

3546W/1-41

Date

2013

Origine

MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers échantillonnés 1/20

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2013

Mots clés matières

justice pénale, peine

Mots clés typologiques

dossier individuel

REL.

Cote/Cotes extrêmes

3546W/36

Date

2013

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2013

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