Dossier 1/4.

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3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux (2012).

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Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux.

Cote/Cotes extrêmes

3504W/1-190

Date

2012

Origine

MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers échantillonés 1/20

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Mots clés matières

justice pénale, peine

Mots clés typologiques

dossier individuel

Sav.

Cote/Cotes extrêmes

3504W/155-158

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Dossier 1/4.

Cote/Cotes extrêmes

3504W/155

Date

2012

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

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