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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1988.

Date

1988

Cote

1617W/201

Résultat n°2

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1988.

Date

1988

Cote

1617W/198

Résultat n°3

Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 28 décembre 1977.

Date

1977

Cote

1348W/212

Résultat n°4

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1990.

Date

1990

Cote

1617W/209

Résultat n°5

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1992.

Date

1992

Cote

1617W/219

Résultat n°6

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1990.

Date

1990

Cote

1617W/208

Résultat n°7

Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979.

Date

1978-1979

Cote

1348W/213

Résultat n°8

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1988.

Date

1988

Cote

1617W/199

Résultat n°9

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1985.

Date

1985

Cote

1617W/186

Résultat n°10

Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1972.

Date

1973

Cote

1348W/206

Résultat n°11

Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1994.

Date

1994

Cote

1617W/228

Résultat n°12

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1989.

Date

1989

Cote

1617W/202

Résultat n°13

Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1993.

Date

1993

Cote

1617W/222

Résultat n°14

Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22 août 1982).

Date

1981-1982

Cote

1283W/224

Résultat n°15

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1986.

Date

1986

Cote

1617W/193

Résultat n°16

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997.

Date

1997

Cote

1617W/242

Résultat n°17

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1996.

Date

1996

Cote

1617W/237

Résultat n°18

2000 - 2003.

Date

2000-2003

Cote

3107W/34

Résultat n°19

Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997.

Date

1997

Cote

1617W/239

Résultat n°20

Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 30 décembre 1972.

Date

1972

Cote

1348W/205