Résultat n°1
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1982).
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Cote 2345W/43
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Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°2
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1981).
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Cote 2345W/23
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Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°3
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai 1981).
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Cote 2345W/26
|
Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°4
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (17 et 24 février 1982).
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Cote 2345W/35
|
Date 1982
|
Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°5
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de prénom (janvier - juillet 1976).
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Cote 2345W/1
|
Date 1976
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°6
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Cote 2083W/29
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Date 2000-2002
|
Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...
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Résultat n°7
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Cote 1928W/35
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Date 1977
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
texte officiel
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-
Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux...
-
Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
-
1977.
- Janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet,...
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Résultat n°8
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Cote 2083W/14
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Date 2000-2002
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...
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Résultat n°9
|
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (décembre 1981).
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Cote 2345W/32
|
Date 1981
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°10
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours (janvier 1980).
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Cote 2345W/15
|
Date 1980
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Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°11
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1980).
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Cote 2345W/21
|
Date 1980
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°12
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage,décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (janvier-mars 1978).
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Cote 2345W/6
|
Date 1978
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Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°13
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (avril-septembre 1978) [lacunes août 1978].
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Cote 2345W/7
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Date 1978
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Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°14
|
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Cote 2083W/55
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Date 2000-2003
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
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Résultat n°15
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|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai 1982).
|
Cote 2345W/38
|
Date 1982
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°16
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Cote 2083W/58
|
Date 2001-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
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Résultat n°17
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance (janvier-avril 1977).
|
Cote 2345W/3
|
Date 1977
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°18
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (mars 1979).
|
Cote 2345W/10
|
Date 1979
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°19
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Cote 1Q/103
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Date 1792-1802
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Lieu
DOURDAN Commune, DOURDAN Canton
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Type de document
pièce comptable
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-
Contexte : DOMAINES NATIONAUX
- Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...
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Résultat n°20
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Cote 2083W/39
|
Date 2001-2003
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
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Résultat n°21
|
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Cote 2083W/34
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Date 2000-2002
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre...
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Résultat n°22
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (octobre-décembre 1978).
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Cote 2345W/8
|
Date 1978
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°23
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Cote 2083W/2
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Date 1998-2000
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Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°127-155. Jugements délibérés le 11 février...
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Résultat n°24
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|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mars-avril 1981).
|
Cote 2345W/25
|
Date 1981
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°25
|
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Cote 2083W/1
|
Date 1998-2000
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°101-126. Jugements délibérés le 4 février...
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Résultat n°26
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mars 1982).
|
Cote 2345W/36
|
Date 1982
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°27
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (août - septembre 1981).
|
Cote 2345W/29
|
Date 1981
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°28
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours (novembre-décembre 1979).
|
Cote 2345W/14
|
Date 1979
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°29
|
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|
Cote 2083W/43
|
Date 2001-2003
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
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Résultat n°30
|
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Cote 2083W/32
|
Date 2000-2002
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25...
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Résultat n°31
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (octobre 1981).
|
Cote 2345W/30
|
Date 1981
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°32
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Cote 1928W/36
|
Date 1977
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
texte officiel
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-
Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux...
-
Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
-
1977.
- Septembre, octobre, novembre, décembre 1977.
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Résultat n°33
|
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Cote 2083W/22
|
Date 2000-2002
|
Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...
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Résultat n°34
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|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (octobre 1980).
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Cote 2345W/20
|
Date 1980
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
|
Résultat n°35
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1981).
|
Cote 2345W/31
|
Date 1981
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°36
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Cote 2083W/48
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Date 2002-2003
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
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Résultat n°37
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (septembre 1982).
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Cote 2345W/41
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Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°38
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Cote 1171W/70
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Date 1973
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Lieu
LONGJUMEAU Commune
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Type de document
dossier de procédure
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-
Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
- Tutelle judiciaire : Enfants naturels.
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Résultat n°39
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Cote 2083W/38
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Date 2001-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
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Résultat n°40
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Minutes de jugement : état lliquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (avril -juillet 1979).
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Cote 2345W/11
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Date 1979
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état lliquidatif de succession,...
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Résultat n°41
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours (novembre-décembre 1979).
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Cote 2345W/13
|
Date 1979
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°42
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (juillet 1982).
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Cote 2345W/40
|
Date 1982
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°43
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Cote 2083W/17
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Date 1999-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril...
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Résultat n°44
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Cote 2083W/30
|
Date 2000-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°665-689. Jugements délibérés le 4 Octobre...
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Résultat n°45
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (3 et 10 février 1982).
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Cote 2345W/34
|
Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°46
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Cote 1171W/67
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Date 1969
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Lieu
LONGJUMEAU Commune
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Type de document
dossier de procédure
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-
Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
- Tutelle judiciaire : Enfants naturels.
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Résultat n°47
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Cote 2083W/23
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Date 1997-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°461-468. Jugements délibérés le 21 juin...
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Résultat n°48
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Cote 2083W/59
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Date 2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...
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Résultat n°49
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1982).
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Cote 2345W/33
|
Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°50
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mars-avril 1980).
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Cote 2345W/17
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Date 1980
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°51
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Cote 2083W/50
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Date 2000-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...
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Résultat n°52
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle (septembre-décembre 1976).
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Cote 2345W/2
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Date 1976
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°53
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (février 1981).
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Cote 2345W/24
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Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°54
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Cote 2083W/8
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Date 1999-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements...
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Résultat n°55
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (juillet 1981).
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Cote 2345W/28
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Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°56
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (juillet -septembre 1980).
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Cote 2345W/19
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Date 1980
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°57
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Cote 1991W/59
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Date 1966
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Lieu
CORBEIL Arrondissement
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Type de document
dossier individuel
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-
Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- Etat civil, légitimation judiciaire post nuptias :...
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Résultat n°58
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai-juin 1980).
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Cote 2345W/18
|
Date 1980
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°59
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (juin 1981).
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Cote 2345W/27
|
Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°60
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Cote 2083W/20
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Date 2000-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°377-401. Jugements délibérés le 24 mai 2002....
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Résultat n°61
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Cote 2083W/16
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Date 1999-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier...
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Résultat n°62
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (décembre 1980).
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Cote 2345W/22
|
Date 1980
|
Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°63
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|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (octobre 1982).
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Cote 2345W/42
|
Date 1982
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°64
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Cote 1171W/68
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Date 1971
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Lieu
LONGJUMEAU Commune
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Type de document
dossier de procédure
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-
Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
- Tutelle judiciaire : Enfants naturels.
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Résultat n°65
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Cote 1171W/69
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Date 1972
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Lieu
LONGJUMEAU Commune
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Type de document
dossier de procédure
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-
Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
- Tutelle judiciaire : Enfants naturels.
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Résultat n°66
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Minutes de jugement : état lliquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (septembre-octobre 1979).
|
Cote 2345W/12
|
Date 1979
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
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|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état lliquidatif de succession,...
|
Résultat n°67
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Cote 2083W/10
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Date 1998-2002
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
|
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-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°66-82. Jugements délibérés le 25 janvier...
|
Résultat n°68
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption,légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite (janvier-février 1979).
|
Cote 2345W/9
|
Date 1979
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°69
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (février 1980).
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Cote 2345W/16
|
Date 1980
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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|
-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°70
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Cote 2083W/11
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Date 2001-2002
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°83-112. Jugements délibérés le 25 janvier...
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Résultat n°71
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Cote 2083W/5
|
Date 1998-2000
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°621-667. Jugements délibérés les 6 et 13...
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Résultat n°72
|
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|
Cote 2083W/52
|
Date 2000-2003
|
Lieu
ESSONNE
|
Type de document
minute juridictionnelle
|
|
-
Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003....
|
Résultat n°73
|
|
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (juin 1982).
|
Cote 2345W/39
|
Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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-
Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°74
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament (mai-octobre 1977).
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Cote 2345W/4
|
Date 1977
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°75
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Cote 2083W/57
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Date 2002-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre...
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Résultat n°76
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Cote 2083W/6
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Date 1996-2000
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre...
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Résultat n°77
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Cote 1928W/34
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Date 1976
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
texte officiel
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Contexte : 1928W Affaires familiales, divorces et contentieux...
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Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
- 1976.
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Résultat n°78
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Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom et prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès (novembre-décembre 1977).
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Cote 2345W/5
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Date 1977
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
- Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
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Résultat n°79
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Cote 2083W/4
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Date 1997-2000
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°183-204. Jugements délibérés le 25 février...
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Résultat n°80
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Cote 2083W/51
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Date 2001-2003
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
minute juridictionnelle
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés...
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