1928W/1-36
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Affaires familiales : minutes des jugements de divorces (1976-1977) ; jugements de divorce par consentements mutuels (1976) ; affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce) : ordonnances (1976-1977).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
communicable 100 ans après 1977
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 100 ans après 1976
Langue des unités documentaires
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.