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285 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (15 décembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/201

Résultat n°2

1991.

Date

-

Cote

3290W/19

Résultat n°3

1980.

Date

-

Cote

3290W/8

Résultat n°4

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-2 (22 septembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/151

Résultat n°5

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (26 novembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/191

Résultat n°6

2003.

Date

-

Cote

3290W/31

Résultat n°7

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105 (14/02/2006 - 27/09/2007).

Date

2006-2007

Cote

2459W/9

Résultat n°8

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (9 novembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/173

Résultat n°9

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-5 (20 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/23

Résultat n°10

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (13 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/14

Résultat n°11

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (12 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/162

Résultat n°12

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (20 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/20

Résultat n°13

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-4 (10 juin 2004).

Date

2004

Cote

2465W/130

Résultat n°14

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (10 mars 2004).

Date

2004

Cote

2465W/55

Résultat n°15

1997.

Date

-

Cote

3290W/25

Résultat n°16

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-3 (12 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/43

Résultat n°17

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, TE 117 (27/01/2004 - 10/09/2007)

Date

2004-2007

Cote

2459W/3

Résultat n°18

1985.

Date

-

Cote

3290W/13

Résultat n°19

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (3 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/34

Résultat n°20

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (18 mai 2004).

Date

2004

Cote

2465W/113