3290W Cour d'assises (1976-2015).

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Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-34

Date

1976-2015

Origine

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur)

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Répertoires alphabétiques (1976 - 2015), registres d'audience (1976 - 2012), minutes des arrêts (1976 - 2013), liste des tirages au sort des jurés (1994 - 2017) et dossiers des arrêts par contumace (1983 - 1999).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3290W/6-31

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2001

Mots clés typologiques

2003.

Cote/Cotes extrêmes

3290W/31

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003