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251 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (15 décembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/201

Résultat n°2

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-2 (22 septembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/151

Résultat n°3

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (26 novembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/191

Résultat n°4

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105 (14/02/2006 - 27/09/2007).

Date

2006-2007

Cote

2459W/9

Résultat n°5

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (9 novembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/173

Résultat n°6

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-5 (20 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/23

Résultat n°7

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (13 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/14

Résultat n°8

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (12 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/162

Résultat n°9

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (20 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/20

Résultat n°10

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-4 (10 juin 2004).

Date

2004

Cote

2465W/130

Résultat n°11

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (10 mars 2004).

Date

2004

Cote

2465W/55

Résultat n°12

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-3 (12 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/43

Résultat n°13

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, TE 117 (27/01/2004 - 10/09/2007)

Date

2004-2007

Cote

2459W/3

Résultat n°14

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-1 (3 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/34

Résultat n°15

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-2 (18 mai 2004).

Date

2004

Cote

2465W/113

Résultat n°16

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (23 juin 2004).

Date

2004

Cote

2465W/135

Résultat n°17

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 111 (2 décembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/194

Résultat n°18

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 105 N°2 (21 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2464W/7

Résultat n°19

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (21 novembre 2002) ; procédures devant le juge des enfants, JE 113 (15 janvier 2003).

Date

2002-2003

Cote

2465W/10

Résultat n°20

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-2 (3 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/35

Résultat n°21

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116-1 (27 mai 2004).

Date

2004

Cote

2465W/115

Résultat n°22

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants (1941-1945).

Date

1941-1945

Cote

2465W/1

Résultat n°23

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113 (14 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/18

Résultat n°24

Attaque anarchiste à MONTGERON.

Date

dimanche 30 mars 1913

Cote

1J/1102

Résultat n°25

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (5 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/37

Résultat n°26

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (29 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/170

Résultat n°27

Mortelle lutte des classes

Date

jeudi 18 février 2021

Cote

JAL7/519/3962/1

Résultat n°28

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (26 mars 2004).

Date

2004

Cote

2465W/71

Résultat n°29

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 118-1 (14 mai 2004).

Date

2004

Cote

2465W/110

Résultat n°30

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 114-4 (1er avril 2004).

Date

2004

Cote

2465W/77

Résultat n°31

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 115-1 (6 avril 2004).

Date

2004

Cote

2465W/84

Résultat n°32

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117 (17 septembre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/149

Résultat n°33

Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 107 (08/10/2003 - 06/12/2007)

Date

2003-2007

Cote

2459W/2

Résultat n°34

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-2 (6 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2465W/160

Résultat n°35

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 102 N°1 (20 octobre 2004).

Date

2004

Cote

2464W/5

Résultat n°36

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 116 (22 avril 2004).

Date

2004

Cote

2465W/94

Résultat n°37

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117-1 (8 avril 2004).

Date

2004

Cote

2465W/87

Résultat n°38

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 113-1 (7 juillet 2004).

Date

2004

Cote

2465W/142

Résultat n°39

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-3 (22 janvier 2004).

Date

2004

Cote

2465W/29

Résultat n°40

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 117 (13 février 2004).

Date

2004

Cote

2465W/46