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205 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

Date

2001

Cote

2015W/1

Résultat n°2

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1938

Cote

3U/2610

Résultat n°3

GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés du compte, graphique d'évolution du compte prorata, arbitrage SUPAE/SANFIT-DUMONT, factures, ordres d'exécution de travaux, correspondance, notes.

Date

1969-1973

Cote

20J/12

Résultat n°4

Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

Date

1922-1926

Cote

4U/593

Résultat n°5

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires des minutes des causes d'audiences du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII) ; causes d'audiences de police correctionnelle (1792-an VI).

Date

1791-1800

Cote

L/801/2

Résultat n°6

GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

Date

1972-1975

Cote

20J/33

Résultat n°7

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Date

1948-1949

Cote

1187W/55

Résultat n°8

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII).

Date

1791-1800

Cote

L/801/1

Résultat n°9

Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

Date

1929-1939

Cote

4U/5

Résultat n°10

Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (10 avril 1909-8 janvier 1910, 8 janvier 1910-1er octobre 1910, 1er octobre 1910-8 avril 1911, 8 avril 1911-11 novembre 1911, 11 novembre 1911-20 juillet 1912, 20 juillet 1912-5 avril 1913).

Date

1909-1913

Cote

4U/414

Résultat n°11

Activités diverses (janvier-juin).

Date

1989

Cote

3236W/22

Résultat n°12

Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1999) : factures des communes.

Date

1995-2000

Cote

2106W/6

Résultat n°13

1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

Date

1986

Cote

INOCTAVO/2121

Résultat n°14

Encadrement (janvier- décembre).

Date

1990

Cote

3236W/58

Résultat n°15

2 - 30 avril 1990.

Date

1990

Cote

3115W/52

Résultat n°16

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

Date

1883-1898

Cote

3J/103

Résultat n°17

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

Date

1934-1935

Cote

3U/2417

Résultat n°18

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1921-1922

Cote

3U/2595

Résultat n°19

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1914-1915

Cote

3U/2592

Résultat n°20

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

Date

1970

Cote

1636W/28