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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  2. Résultat n°2

    3, 10 septembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/90

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 3, 10 septembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  3. Résultat n°3

    10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/44

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    10 décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/16

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 10 décembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2121

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
  6. Résultat n°6

    9, 11 avril 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/86

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 9, 11 avril 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  7. Résultat n°7

    10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/38

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  8. Résultat n°8

    8, 10 octobre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/91

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 8, 10 octobre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  9. Résultat n°9

    12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/69

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  10. Résultat n°10

    15, 17 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/74

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 15, 17 mai 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  11. Résultat n°11

    9, 11 mai 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/61

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 9, 11 mai 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  12. Résultat n°12

    10, 12 avril 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/73

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 10, 12 avril 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  13. Résultat n°13

    9 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/9

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 9 avril 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  14. Résultat n°14

    5, 10 décembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/93

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 5, 10 décembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  15. Résultat n°15

    18 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/25

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 18 novembre 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  16. Résultat n°16

    4 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/77

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 4 septembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    13 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/50

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 13 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rapport du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : 1993

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2847

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport du Médiateur de la République au Président...
  19. Résultat n°19

    11 février 2014, 11 mars 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/18

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 11 février 2014, 11 mars 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

    Date

    1941-1963

    Cote

    861W/11

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Registre d'inscription des accidents de travail agricole...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)