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110 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Serbie (1 dossier).
Cote
3311W/84
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Serbie (1 dossier).
Résultat n°2

Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).
Cote
3311W/71
 Date
2003
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2003.
  • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...
Résultat n°3

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).
Cote
3311W/73
 Date
2004
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2004.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...
Résultat n°4

Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).
Cote
3311W/39
 Date
1996
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1996.
  • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...
Résultat n°5

Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).
Cote
3311W/72
 Date
2004
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2004.
  • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...
Résultat n°6

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).
Cote
3311W/49
 Date
1998
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1998.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).
Résultat n°7

Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .
Cote
3311W/54
 Date
1999
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1999.
  • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...
Résultat n°8

Algérie (2 dossiers).
Cote
3311W/94
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Algérie (2 dossiers).
Résultat n°9

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).
Cote
3311W/80
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).
Résultat n°10

Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).
Cote
3311W/83
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2006.
  • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...
Résultat n°11

Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/93
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Résultat n°12

Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Cote
3311W/96
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Résultat n°13

Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).
Cote
3311W/51
 Date
1998
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1998.
  • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...
Résultat n°14

République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).
Cote
3311W/104
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...
Résultat n°15

Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).
Cote
3311W/8
 Date
1990
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1990.
  • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...
Résultat n°16

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).
Cote
3311W/10
 Date
1991
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1991.
  • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).
Résultat n°17

Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine (1 dossier), Cameroun (1 dossier).
Cote
3311W/74
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2005.
  • Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine...
Résultat n°18

Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .
Cote
3311W/60
 Date
2000
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2000.
  • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...
Résultat n°19

Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Cote
3311W/91
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Résultat n°20

Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1 dossier).
Cote
3311W/28
 Date
1994
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1994.
  • Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1...