baux ruraux - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Jugements civils, baux ruraux.	Cote 1310W/113	Date 1989	Lieu ETAMPES Commune, DOURDAN Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils, baux ruraux.
Résultat n°2	Tribunal paritaire, baux ruraux : minutes, ordonnances.	Cote 1211W/70	Date 1951-1960	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document minute juridictionnelle, texte officiel
	Contexte : 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole... Tribunal paritaire, baux ruraux : minutes, ordonnances....
Résultat n°3	Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.	Cote 1310W/61	Date 1989	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils : dossiers individuels de décembre...
Résultat n°4	FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Mercuriale : un registre pour les mesures à grains, les droits de minage dans le marché et pour le droit de moulure des moulins (21 juillet 1621-4 décembre 1745) ; six registres de la valeur des grains vendus aux marchés de la Ferté-Alais (30 octobre 1688-8 janvier 1689), (19 mai 1696-29 septembre 1697), (5 octobre 1697-27 décembre 1698), (7 février 1699-30 octobre 1723), (8 janvier 1724-28 décembre 1743), (4 janvier 1744-24 mars 1770) ; demandes d'autorisation de faire le commerce de blé (1699) ; un registre de déclarations des grains de d'Huison-Longueville (25 septembre 1709-29 septembre 1709), un registre de déclaration des grains de Mondeville (25 septembre 1709-4 octobre 1709), un registre de déclaration des grains de Videlles du 25 septembre 1709, un registre de déclaration des grains de Maisse (20 octobre 1709-29 octobre 1709) ; sentence de la table de marbre au sujet du nettoiement de l'herbe dans les grains par les habitants de Videlles (1767) ; règlement du paiement du fermage (1740) ; un registre des vins déclarés entrés en la paroisse, avec les noms et qualités des vendeurs, acheteurs (1er avril 1672-12 septembre 1673) ; un extrait du registre des vins vendus en gros (octobre 1672-septembre 1673)	Cote B/1868	Date 1621-1770	Lieu FERTE-ALAIS (LA) Commune	Type de document mercuriale
	Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795) FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...
Résultat n°5	Commission départementale des baux ruraux (1969-1970) ; groupement de producteurs (1968) ; conseil interdépartemental du développement agricole de l'Ile-de-France (désignation d'un représentant du conseil général, 1969) ; calamités agricoles, indemnité viagère de départ (1968-1971).	Cote 972W/3	Date 1968-1971	Lieu ESSONNE	Type de document procès-verbal de réunion
	Contexte : EQUIPEMENTS PUBLICS. Commission départementale des baux ruraux (1969-1970)...
Résultat n°6	minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)	Cote 1636W/10	Date 1969	Lieu ETAMPES Commune	Type de document minute juridictionnelle, rapport d'expertise, procès-verbal
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. minutes diverses (actes de notoriété, consentements...
Résultat n°7	Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.	Cote 1310W/46	Date 1989	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils : dossiers individuels de janvier...
Résultat n°8	Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.	Cote 1741W/11	Date 1974	Lieu ETAMPES Commune, DOURDAN Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...
Résultat n°9	Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.	Cote 1310W/56	Date 1989	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989....
Résultat n°10	MORIGNY-CHAMPIGNY. - Registre pour noter les revenus du fermage, les rentes perpétuelles [toutes les pages sont vierges, couverture réalisée avec un parchemin du 16ème siècle] S.D. [vers 1800].	Cote 76J/24	Date s.d	Lieu MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document livre comptable
	Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY, FONDS DE LA FAMILLE DE SAINT-PERIER. MORIGNY-CHAMPIGNY. - Registre pour noter les revenus...
Résultat n°11	Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).	Cote 1636W/26	Date 1967-1968	Lieu FERTE-ALAIS (LA) Canton, ETAMPES Commune	Type de document contrat d'apprentissage, rapport d'expertise, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, procès-verbal
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements,...
Résultat n°12	Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.	Cote 1741W/9	Date 1974	Lieu ETAMPES Commune	Type de document statut, rapport d'expertise, procès-verbal, minute juridictionnelle
	Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...
Résultat n°13	Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Livre n°3 des locations et fermages : liste des locataires, colonnes des débits et avoirs, répertoire alphabétique (1899-1919).	Cote 78J/265	Date 1899-1919	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, PARIS Commune	Type de document -
	Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY. Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse...
Résultat n°14	Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).	Cote 1228W/1	Date 1944-1959	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document registre
	Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales... Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à...
Résultat n°15	Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.	Cote 1310W/47	Date 1989	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils : dossiers individuels de février...
Résultat n°16	minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)	Cote 1636W/23	Date 1972	Lieu ETAMPES Commune	Type de document minute juridictionnelle, rapport d'expertise, procès-verbal, statut
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. minutes diverses (actes de notoriété, consentements...
Résultat n°17	Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).	Cote 3314W/86	Date 1971-1987	Lieu EVRY Commune	Type de document -
	Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016). Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12...
Résultat n°18	Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.	Cote 2056W/12	Date 1949-1960	Lieu LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton	Type de document procès-verbal, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, rapport
	Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Tribunal de simple police : actes civils, actes de...
Résultat n°19	CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).	Cote EDEPOT19 1K/12	Date 1920-1959	Lieu CHALO-SAINT-MARS	Type de document liste électorale, liste d'émargement, procès-verbal, circulaire, correspondance, carte d'électeur, affiche
	Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre...
Résultat n°20	minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)	Cote 1636W/2	Date 1967	Lieu ETAMPES Commune	Type de document statut, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, procès-verbal
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. minutes jugements civils et divers (actes de notoriété,...

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Jugements civils, baux ruraux.

Tribunal paritaire, baux ruraux : minutes, ordonnances.

Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.

Commission départementale des baux ruraux (1969-1970) ; groupement de producteurs (1968) ; conseil interdépartemental du développement agricole de l'Ile-de-France (désignation d'un représentant du conseil général, 1969) ; calamités agricoles, indemnité viagère de départ (1968-1971).

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.

Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Registre pour noter les revenus du fermage, les rentes perpétuelles [toutes les pages sont vierges, couverture réalisée avec un parchemin du 16ème siècle] S.D. [vers 1800].

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Livre n°3 des locations et fermages : liste des locataires, colonnes des débits et avoirs, répertoire alphabétique (1899-1919).

Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).

Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).

minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)