46 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugements civils, baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/113

Résultat n°2

Tribunal paritaire, baux ruraux : minutes, ordonnances.

Date

1951-1960

Cote

1211W/70

Résultat n°3

Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/61

Résultat n°4

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Mercuriale : un registre pour les mesures à grains, les droits de minage dans le marché et pour le droit de moulure des moulins (21 juillet 1621-4 décembre 1745) ; six registres de la valeur des grains vendus aux marchés de la Ferté-Alais (30 octobre 1688-8 janvier 1689), (19 mai 1696-29 septembre 1697), (5 octobre 1697-27 décembre 1698), (7 février 1699-30 octobre 1723), (8 janvier 1724-28 décembre 1743), (4 janvier 1744-24 mars 1770) ; demandes d'autorisation de faire le commerce de blé (1699) ; un registre de déclarations des grains de d'Huison-Longueville (25 septembre 1709-29 septembre 1709), un registre de déclaration des grains de Mondeville (25 septembre 1709-4 octobre 1709), un registre de déclaration des grains de Videlles du 25 septembre 1709, un registre de déclaration des grains de Maisse (20 octobre 1709-29 octobre 1709) ; sentence de la table de marbre au sujet du nettoiement de l'herbe dans les grains par les habitants de Videlles (1767) ; règlement du paiement du fermage (1740) ; un registre des vins déclarés entrés en la paroisse, avec les noms et qualités des vendeurs, acheteurs (1er avril 1672-12 septembre 1673) ; un extrait du registre des vins vendus en gros (octobre 1672-septembre 1673)

Date

1621-1770

Cote

B/1868

Résultat n°5

Commission départementale des baux ruraux (1969-1970) ; groupement de producteurs (1968) ; conseil interdépartemental du développement agricole de l'Ile-de-France (désignation d'un représentant du conseil général, 1969) ; calamités agricoles, indemnité viagère de départ (1968-1971).

Date

1968-1971

Cote

972W/3

Résultat n°6

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1969

Cote

1636W/10

Résultat n°7

Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/46

Résultat n°8

Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

Date

1974

Cote

1741W/11

Résultat n°9

Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/56

Résultat n°10

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Registre pour noter les revenus du fermage, les rentes perpétuelles [toutes les pages sont vierges, couverture réalisée avec un parchemin du 16ème siècle] S.D. [vers 1800].

Date

s.d

Cote

76J/24

Résultat n°11

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1967-1968

Cote

1636W/26

Résultat n°12

Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

Date

1974

Cote

1741W/9

Résultat n°13

Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Livre n°3 des locations et fermages : liste des locataires, colonnes des débits et avoirs, répertoire alphabétique (1899-1919).

Date

1899-1919

Cote

78J/265

Résultat n°14

Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).

Date

1944-1959

Cote

1228W/1

Résultat n°15

Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/47

Résultat n°16

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1972

Cote

1636W/23

Résultat n°17

Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

Date

1971-1987

Cote

3314W/86

Résultat n°18

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Date

1949-1960

Cote

2056W/12

Résultat n°19

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).

Date

1920-1959

Cote

EDEPOT19 1K/12

Résultat n°20

minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1967

Cote

1636W/2