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  1. Résultat n°1

    Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Date

    1908-1965

    Cote

    2497W/11

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Date

    1944-1964

    Cote

    2497W/13

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des avoués.
    • Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de, POIREL Robert, RIEUX Maurice.

    Date

    1914-1969

    Cote

    2497W/12

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des avoués.
    • Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Famille de François PONCETTON. - Famille PONCETTON : Jean Baptiste PONCETTON : actes d'avoués, [1855] ; partage, [s.d.].

    Date

    1855

    Cote

    16J/305

    • Contexte : DOURDAN, FONDS FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN...

    • Famille de François PONCETTON. - Famille PONCETTON...

    Producteur :

    PONCETTON François (service producteur), MUSEE DE DOURDAN (service versant)

  5. Résultat n°5

    Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956), ordre des avocats de Versailles (1957-1963), compagnie des avoués de Seine-et-Oise (1958-1962). - Tableaux.

    Date

    1955-1963

    Cote

    1224W/220

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Compagnie des greffiers de Seine-et-Oise (1955-1956),...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)