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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Réclamations et demandes de dégrèvements d'impôts : registres des déclarations (4 registres), avertissements, 'Remise accordée pour l'année 1899 sur les cotes foncières de 25 francs et au-dessous' pour les propriétés non bâties (1898), (affiche 64 x 96 cm).

Cote
EDEPOT19 1G/12
 Date
1887-1936
 Lieu
CHALO-SAINT-MARS
 Type de document
affiche, déclaration, registre

  • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...
Résultat n°2

CHAMARANDE. - Contributions, administrations foncières. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations, correspondance, remise sur les cotes foncières (affiche).

Cote
EDEPOT22 1G/9
 Date
1888-1915
 Lieu
CHAMARANDE
 Type de document
registre, déclaration, correspondance, affiche

  • Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMARANDE. - Contributions, administrations foncières....
Résultat n°3

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Contributions, administrations foncières. - Sommations sans frais.

Cote
EDEPOT32 1G/4
 Date
1926
 Lieu
D HUISON-LONGUEVILLE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • D'HUISON-LONGUEVILLE. - Contributions, administrations...
Résultat n°4

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Spécimens 'Avis aux contribuables' pour les déclarations d'impôts (dépliant du 'Tableau fiscal', 1926, 4 p.), modèle de déclaration ; extrait du journal L'Excelsior du 13 avril 1926 relatif au taux des impôts.

Cote
EDEPOT19 1G/15
 Date
1926
 Lieu
CHALO-SAINT-MARS
 Type de document
déclaration fiscale, publication périodique

  • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...
Résultat n°5

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement de la contribution mobilière, contribution personnelle-mobilière, principaux fictifs afférents aux contributions personnelles mobilières des portes et fenêtres, et de la taxe vicinale, mise en place d'une commission pour le recensement des ouvertures imposables, sous-répartition et montant de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, commandement, ordre de contrainte : dernier avis avant sommation avec frais, (an IX- 1937).

Cote
EDEPOT17 1G/9
 Date
1800-1937
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
avis, statistique

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement...
Résultat n°6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes. - Conditions d'application : instructions, correspondance (1871-1938). Impositions votées. - Irrégularités : correspondance (1858). Révison du revenu imposable foncier. - Nomination des délégués communaux : instruction (1884). Contribution personnelle mobilière. - Dégrèvements : circulaire, correspondance (1902-1903). Propriétés bâties et non-bâties. - Fixation du taux d'imposition : circulaire, tarif des évaluations, délibération (1829-1925). Locations. - circulaire, note (1908-1925). Pensions de l'Etat. - Paiement : circulaire (1921). Contributions directes. - Votes des impositions : délibération (1925). Taxes sur les chevaux. - matrice (1920). Matrice générale. - Correspondance (1933). Révision des matrices. - Etat des renseignements recueillies par le percepteur (1920-1921) (1829-1933).

Cote
EDEPOT45 1G/7
 Date
1829-1933
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
circulaire, correspondance, tarif, délibération, note, matrice d'imposition

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes. - Conditions d'application...
Résultat n°7

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°588 à 767 (1880 - 1914).

Cote
EDEPOT18 1G/14
 Date
1880-1914
 Lieu
AUTHON-LA-PLAINE
 Type de document
matrice d'imposition

  • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

  • AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés...
Résultat n°8

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°1 à 587 (1832 - 1901) ; table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale (sans date).

Cote
EDEPOT18 1G/13
 Date
1832-1901
 Lieu
AUTHON-LA-PLAINE
 Type de document
matrice cadastrale, matrice d'imposition

  • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

  • AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés...
Résultat n°9

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département, le ministère des finances relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la contribution mobilière (10 thermidor an 11 [29 juillet 1803] - 1809).

Cote
EDEPOT16 1G/16
 Date
1803-1809
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
 Type de document
correspondance

  • Contexte : BOISSY-SOUS-SAINT-YON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance...
Résultat n°10

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôles généraux : délibérations des votes d'impositions.

Cote
EDEPOT15 1G/22
 Date
1925-1960
 Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
 Type de document
rôle d'imposition, délibération

  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôles généraux : délibérations...
Résultat n°11

CHAMPCUEIL. - Impôts directs. - Correspondance relative à l'assiette, tournée spéciale du contrôleur ; mise en place d'autres taxes : établissements de nuit, golfs, instruments de musique à clavier, chasses gardées ; nominations de répartiteurs et de classificateurs, (an X-1948).

Cote
EDEPOT17 1G/3
 Date
1801-1948
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
correspondance

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Impôts directs. - Correspondance relative...
Résultat n°12

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations.

Cote
EDEPOT15 1G/18
 Date
1887-1900
 Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
 Type de document
registre, déclaration

  • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Dégrèvements d'impôts : registre...
Résultat n°13

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication des délais pendant lesquels doivent être présentées les réclamations sur les contributions directes, imposition sur : un chien, un cheval, taxe de réforme du conscrit, exonération de la taxe d'apprentissage, prorogation du délai de réclamations, demande de réduction de contributions ; avis : dépôt d'un dossier de réclamations, non admission, bordereau de lettre adressé aux contribuables en réclamation, avis de décision, rejet d'une demande en décharge ou en réduction, admission totale au partielle d'une demande en remise ou en modération, formulaires adressés à la partie mise en cause par le réclamant, suspension de paiement, remise en modération d'impôts ; demandes de dégrèvements : de patentes, sur la récolte, sur l'impôt foncier ; réduction de redevance : remises sur les cotes foncières, réclamation de remboursement de contribution foncière.

Cote
EDEPOT17 1G/8
 Date
1816-1821
 Lieu
CHAMPCUEIL
 Type de document
avis

  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication...