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Résultat n°1

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Réclamations et demandes de dégrèvements d'impôts : registres des déclarations (4 registres), avertissements, 'Remise accordée pour l'année 1899 sur les cotes foncières de 25 francs et au-dessous' pour les propriétés non bâties (1898), (affiche 64 x 96 cm).

Date

1887-1936

Cote

EDEPOT19 1G/12

Résultat n°2

CHAMARANDE. - Contributions, administrations foncières. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations, correspondance, remise sur les cotes foncières (affiche).

Date

1888-1915

Cote

EDEPOT22 1G/9

Résultat n°3

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Contributions, administrations foncières. - Sommations sans frais.

Date

1926

Cote

EDEPOT32 1G/4

Résultat n°4

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Spécimens 'Avis aux contribuables' pour les déclarations d'impôts (dépliant du 'Tableau fiscal', 1926, 4 p.), modèle de déclaration ; extrait du journal L'Excelsior du 13 avril 1926 relatif au taux des impôts.

Date

1926

Cote

EDEPOT19 1G/15

Résultat n°5

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement de la contribution mobilière, contribution personnelle-mobilière, principaux fictifs afférents aux contributions personnelles mobilières des portes et fenêtres, et de la taxe vicinale, mise en place d'une commission pour le recensement des ouvertures imposables, sous-répartition et montant de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, commandement, ordre de contrainte : dernier avis avant sommation avec frais, (an IX- 1937).

Date

1800-1937

Cote

EDEPOT17 1G/9

Résultat n°6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes. - Conditions d'application : instructions, correspondance (1871-1938). Impositions votées. - Irrégularités : correspondance (1858). Révison du revenu imposable foncier. - Nomination des délégués communaux : instruction (1884). Contribution personnelle mobilière. - Dégrèvements : circulaire, correspondance (1902-1903). Propriétés bâties et non-bâties. - Fixation du taux d'imposition : circulaire, tarif des évaluations, délibération (1829-1925). Locations. - circulaire, note (1908-1925). Pensions de l'Etat. - Paiement : circulaire (1921). Contributions directes. - Votes des impositions : délibération (1925). Taxes sur les chevaux. - matrice (1920). Matrice générale. - Correspondance (1933). Révision des matrices. - Etat des renseignements recueillies par le percepteur (1920-1921) (1829-1933).

Date

1829-1933

Cote

EDEPOT45 1G/7

Résultat n°7

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°588 à 767 (1880 - 1914).

Date

1880-1914

Cote

EDEPOT18 1G/14

Résultat n°8

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°1 à 587 (1832 - 1901) ; table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale (sans date).

Date

1832-1901

Cote

EDEPOT18 1G/13

Résultat n°9

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département, le ministère des finances relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la contribution mobilière (10 thermidor an 11 [29 juillet 1803] - 1809).

Date

1803-1809

Cote

EDEPOT16 1G/16

Résultat n°10

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôles généraux : délibérations des votes d'impositions.

Date

1925-1960

Cote

EDEPOT15 1G/22

Résultat n°11

CHAMPCUEIL. - Impôts directs. - Correspondance relative à l'assiette, tournée spéciale du contrôleur ; mise en place d'autres taxes : établissements de nuit, golfs, instruments de musique à clavier, chasses gardées ; nominations de répartiteurs et de classificateurs, (an X-1948).

Date

1801-1948

Cote

EDEPOT17 1G/3

Résultat n°12

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations.

Date

1887-1900

Cote

EDEPOT15 1G/18

Résultat n°13

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication des délais pendant lesquels doivent être présentées les réclamations sur les contributions directes, imposition sur : un chien, un cheval, taxe de réforme du conscrit, exonération de la taxe d'apprentissage, prorogation du délai de réclamations, demande de réduction de contributions ; avis : dépôt d'un dossier de réclamations, non admission, bordereau de lettre adressé aux contribuables en réclamation, avis de décision, rejet d'une demande en décharge ou en réduction, admission totale au partielle d'une demande en remise ou en modération, formulaires adressés à la partie mise en cause par le réclamant, suspension de paiement, remise en modération d'impôts ; demandes de dégrèvements : de patentes, sur la récolte, sur l'impôt foncier ; réduction de redevance : remises sur les cotes foncières, réclamation de remboursement de contribution foncière.

Date

1816-1821

Cote

EDEPOT17 1G/8