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  1. Résultat n°1

    CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Réclamations et demandes de dégrèvements d'impôts : registres des déclarations (4 registres), avertissements, 'Remise accordée pour l'année 1899 sur les cotes foncières de 25 francs et au-dessous' pour les propriétés non bâties (1898), (affiche 64 x 96 cm).

    Date

    1887-1936

    Cote

    EDEPOT19 1G/12

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  2. Résultat n°2

    CHAMARANDE. - Contributions, administrations foncières. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations, correspondance, remise sur les cotes foncières (affiche).

    Date

    1888-1915

    Cote

    EDEPOT22 1G/9

    • Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMARANDE. - Contributions, administrations foncières....

    Producteur :

    CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

  3. Résultat n°3

    D'HUISON-LONGUEVILLE. - Contributions, administrations foncières. - Sommations sans frais.

    Date

    1926

    Cote

    EDEPOT32 1G/4

    • Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • D'HUISON-LONGUEVILLE. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Spécimens 'Avis aux contribuables' pour les déclarations d'impôts (dépliant du 'Tableau fiscal', 1926, 4 p.), modèle de déclaration ; extrait du journal L'Excelsior du 13 avril 1926 relatif au taux des impôts.

    Date

    1926

    Cote

    EDEPOT19 1G/15

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  5. Résultat n°5

    CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement de la contribution mobilière, contribution personnelle-mobilière, principaux fictifs afférents aux contributions personnelles mobilières des portes et fenêtres, et de la taxe vicinale, mise en place d'une commission pour le recensement des ouvertures imposables, sous-répartition et montant de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, commandement, ordre de contrainte : dernier avis avant sommation avec frais, (an IX- 1937).

    Date

    1800-1937

    Cote

    EDEPOT17 1G/9

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes. - Conditions d'application : instructions, correspondance (1871-1938). Impositions votées. - Irrégularités : correspondance (1858). Révison du revenu imposable foncier. - Nomination des délégués communaux : instruction (1884). Contribution personnelle mobilière. - Dégrèvements : circulaire, correspondance (1902-1903). Propriétés bâties et non-bâties. - Fixation du taux d'imposition : circulaire, tarif des évaluations, délibération (1829-1925). Locations. - circulaire, note (1908-1925). Pensions de l'Etat. - Paiement : circulaire (1921). Contributions directes. - Votes des impositions : délibération (1925). Taxes sur les chevaux. - matrice (1920). Matrice générale. - Correspondance (1933). Révision des matrices. - Etat des renseignements recueillies par le percepteur (1920-1921) (1829-1933).

    Date

    1829-1933

    Cote

    EDEPOT45 1G/7

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes. - Conditions d'application...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  7. Résultat n°7

    AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°588 à 767 (1880 - 1914).

    Date

    1880-1914

    Cote

    EDEPOT18 1G/14

    • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

    • AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés...

    Producteur :

    AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

  8. Résultat n°8

    AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés foncières de la commune, récapitulation des contenances et revenus imposables, des augmentations et des diminutions : folios n°1 à 587 (1832 - 1901) ; table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale (sans date).

    Date

    1832-1901

    Cote

    EDEPOT18 1G/13

    • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

    • AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Matrice des propriétés...

    Producteur :

    AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

  9. Résultat n°9

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département, le ministère des finances relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la contribution mobilière (10 thermidor an 11 [29 juillet 1803] - 1809).

    Date

    1803-1809

    Cote

    EDEPOT16 1G/16

    • Contexte : BOISSY-SOUS-SAINT-YON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance...

    Producteur :

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service producteur), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service versant)

  10. Résultat n°10

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôles généraux : délibérations des votes d'impositions.

    Date

    1925-1960

    Cote

    EDEPOT15 1G/22

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Rôles généraux : délibérations...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  11. Résultat n°11

    CHAMPCUEIL. - Impôts directs. - Correspondance relative à l'assiette, tournée spéciale du contrôleur ; mise en place d'autres taxes : établissements de nuit, golfs, instruments de musique à clavier, chasses gardées ; nominations de répartiteurs et de classificateurs, (an X-1948).

    Date

    1801-1948

    Cote

    EDEPOT17 1G/3

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Impôts directs. - Correspondance relative...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Dégrèvements d'impôts : registre des déclarations.

    Date

    1887-1900

    Cote

    EDEPOT15 1G/18

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Dégrèvements d'impôts : registre...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  13. Résultat n°13

    CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication des délais pendant lesquels doivent être présentées les réclamations sur les contributions directes, imposition sur : un chien, un cheval, taxe de réforme du conscrit, exonération de la taxe d'apprentissage, prorogation du délai de réclamations, demande de réduction de contributions ; avis : dépôt d'un dossier de réclamations, non admission, bordereau de lettre adressé aux contribuables en réclamation, avis de décision, rejet d'une demande en décharge ou en réduction, admission totale au partielle d'une demande en remise ou en modération, formulaires adressés à la partie mise en cause par le réclamant, suspension de paiement, remise en modération d'impôts ; demandes de dégrèvements : de patentes, sur la récolte, sur l'impôt foncier ; réduction de redevance : remises sur les cotes foncières, réclamation de remboursement de contribution foncière.

    Date

    1816-1821

    Cote

    EDEPOT17 1G/8

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)