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486 résultats

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  1. Résultat n°1

    Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

    Date

    1990-1994

    Cote

    1661W/15

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Registres des déclarations de constructions nouvelles, reconstructions et adductions de constructions et des changements de nature de culture pour les propriétés non bâties (3 registres).

    Date

    1892-1958

    Cote

    EDEPOT19 1G/4

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  3. Résultat n°3

    Plans d'occupation des sols.- SAINT-ESCOBILLE : prescription (1978), publication (1981), approbation (1982) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON : prescription (1977) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : plan provisoire (1970) ; SAINT-HILAIRE : prescription (1977), publication (1978), approbation (1979), mise à jour (1980).

    Date

    1970-1982

    Cote

    905W/42

    • Contexte : PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

    • Plans d'occupation des sols.- SAINT-ESCOBILLE : prescription...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1989

    Cote

    1356W/5

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Proposition d'aménagement de huit parcelles pour implanter des constructions neuves sur la zone 'FOUR A CHAUX' 15 plans.

    Date

    1981

    Cote

    EDEPOT28 1O/23

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Les zones d'intervention foncière. Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire

    Date

    janvier 1978

    Cote

    INQUARTO/1002

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Les zones d'intervention foncière. Ministère de l'Equipement...
  7. Résultat n°7

    MONTLHERY, LA NORVILLE, OLLAINVILLE, LE PLESSIS-PATE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.- Division de terrains.

    Date

    1963-1964

    Cote

    1011W/189

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • MONTLHERY, LA NORVILLE, OLLAINVILLE, LE PLESSIS-PATE,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Secteur d'étude H aux abords de l'autoroute A10. - BRIIS-SOUS-FORGES, FORGES-LES-BAINS, GOMETZ-LA-VILLE, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX, MARCOUSSIS, LES MOLIERES, NOZAY, PECQUEUSE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VAUGRIGNEUSE, VILLEJUST (création par décret du 15/07/1974). ANGERVILLIERS : arrêté préfectoral n°74-3574 du 11/06/1974 ; BOULLAY-LES-TROUX : arrêté préfectoral n°74-3575 du 11/07/1974 ; CORBREUSE : arrêté préfectoral n°74-3573 du 11/06/1974 ; COURSON-MONTELOUP : arrêté préfectoral n°74-3572 du 11/06/1974 ; FONTENAY-LES-BRIIS : arrêté préfectoral n°74-3573 du 18/06/1974 ; GOMETZ-LE-CHATEL : arrêté préfectoral n°74-3571 du 11/06/1974 ; LES GRANGES-LE-ROI : arrêté préfectoral n°74-3574 du 11/06/1974 ; SERMAISE : arrêté préfectoral n°74-3568 du 11/06/1974 ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : arrêté préfectoral n°74-3772 du 18/06/1974 modifié par arrêté préfectoral n°74-6429 du 30/09/1974 ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : arrêté préfectoral n°74-3774 du 18/06/1974 ; LE VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté préfectoral n°74-3567 du 11/06/1974.

    Date

    1974

    Cote

    1661W/62

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Secteur d'étude H aux abords de l'autoroute A10. -...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

    Date

    2002

    Cote

    1619W/3, 31 - Num - 203 - Copie de sécurité 1619W3-01 ~Durée : 1:08:12 - 2007 - 2007 - 31Num/203/31 - Num - 204 - Copie de sécurité 1619W3-02 ~Durée : 1:07:32 - 2007 - 2007 - 31Num/204/31 - Num - 205 - Copie de sécurité 1619W3-03 ~Durée : 1:14:34 - 2007 - 2007 - 31Num/205/31 - Num - 206 - Copie de sécurité 1619W3-04 ~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 – 31Num/206 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lotissements : Société coopérative Bouchet et Travailleurs réunis (1960), habitations à loyer modéré Le Foyer du travailleur de Ris-Orangis (1962-1965) ; MEREVILLE, Emmaüs, lieu-dit Sur-le-Clos-Thibeault (1962) ; MILLY-LA-FORET, Faubourg de Melun, habitations à loyer modéré Le Foyer du fonctionnaire et de la famille (1955-1960) ; La maison des anciens combattants, lieu-dit La Croix-Guérou, sans date ; le Parnay (1955) ; MOIGNY, Lieu-dit Malescot (1949-1953) ; MONTGERON, propriété Cointe, habitations à loyer modéré (1954) ; rue de la Garenne et rue Bernard, propriété Aguttes (1954-1955) ; rue du Point-du-Jour, propriété Augrand et Bonfils (1955) ; rue de Yerres (1954).

    Date

    1953-1965

    Cote

    1025W/47

    • Contexte : LOTISSEMENTS.

    • Lotissements : Société coopérative Bouchet et Travailleurs...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séance du 16 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    962W/27

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  12. Résultat n°12

    ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement du carrefour de la route nationale 20 et de la route vers Limours : vue générale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    48FI/44

    • Contexte : FONDS ICONOGRAPHIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE...

    • ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  13. Résultat n°13

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1939 [1] ; taxes sur les propriétés bâties et non bâties, 1935 [3] ; taxes sur la publicité, les chasses louées ou gardées, 1935-1936 [4].

    Date

    1905-1939

    Cote

    2O/1659

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Administration générale. - Pompes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1891-1925 [1] ; arrêtés de police municipale, 1893-1926 [2] ; taxes de balayage, 1899-1930 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1913 [4] ; droits de place, 1918 [5] ; tarifs et règlement de l'octroi, 1922-1927 [6] ; bains douches, 1924-1933 [7] ; taxes sur les voitures automobiles, 1926-1927 [8] ; droit des pauvres, 1927-1929 [9] ; tarifs de transports de malades et blessés en ambulance, 1934 [10] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, les propriétés bâties, l'octroi, 1935 [11].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1588

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Zone d'aménagement concerté. - Les Petits Ruisseaux à VERRIERES-LE-BUISSON (dossier n°120), ouverture à la concertation par délibération du 18/06/1991 et bilan le 23/09/1991 ; dossier de création par délibération du 21/10/1991 et contrôle de légalité du 08/01/1992 ; approbation du dossier de réalisation par délibération du 19/10/1992 ; contrôle de légalité du 06/01/1993 ; arrêté d'enquête publique du 04/11/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 22/03/1993 relative à la déclaration d'utilité publique ; contrôles de légalité du 30/04 et 21/06/1993 ; délibération du 22/03/1993 approuvant le dossier de réalisation ; contrôle de légalité du 11/05/1993 demandant de rapporter cette délibération ; délibération du 24/05/1993 approuvant le dossier après enquête publique ; délibération du 21/12/1993 prenant en compte les remarques du contrôle de légalité du 11/05/1993 et contrôle de légalité du 23/04/1994 ; projet de modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 19/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/12/1994 ; arrêté d'enquête publique du 14/10/1994 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation par délibération du 19/12/1994 (citée seulement) et contrôle de légalité ; affichage ; courrier municipal du 13/04/1995.

    Date

    1991-1995

    Cote

    1661W/44

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Petits Ruisseaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lutte contre le travail clandestin. SAINT CHERON : aménagement du Centre ville. Permis de construire GENSET à EVRY.

    Date

    1987-1998

    Cote

    1673W/22

    • Contexte : URBANISME.

    • Lutte contre le travail clandestin. SAINT CHERON :...

    Producteur :

    BUREAU DE LA COORDINATION ET DE L AMENAGEMENT (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement du carrefour de la route nationale 20 et la route vers Limours : vue générale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    48FI/41

    • Contexte : FONDS ICONOGRAPHIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE...

    • ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lotissements : habitations à loyer modéré, l'Avenir familial (1958) ; rue Pierre-Brosselette et rue Henri-Barbusse, le Logement français (1963-1967) ; les Bergeries (1966) ; le logement familial du bassin parisien (1967) ; ESSONNES, la Mort-Voisin, propriété Radot (1944-1945) ; rue Louis-Joyeux, propriété Radot (1941-1946) ; EGLY, la Longue-Mare (1966) ; EPINAY-SOUS-SENART, les Gerbeaux, société Travail et propriété (1966-1967) ; EPINAY-SUR ORGE, les Morelles (1958) ; Avenue Galliéni, habitations à loyer modéré d'Ile-de-France (1957) ; propriété Gros (1952) ; propriété Donnon (1957-1958).

    Date

    1941-1967

    Cote

    1025W/31

    • Contexte : LOTISSEMENTS.

    • Lotissements : habitations à loyer modéré, l'Avenir...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1911 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1903-1932 [2] ; taxes sur les chasses gardées, sur les locaux loués en garnis, sur les propriétés bâties et non bâties, sur les licences, 1927-1935 [3] ; vacation de garde champêtre, 1928 [4] ; droit de stationnement, 1929 [5].

    Date

    1894-1935

    Cote

    2O/1856

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séance du 24 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    962W/30

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission départementale...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à BREUILLET (suite et fin), intervention sur enquête publique et courrier au préfet le 12/08/1994 ; déféré au TA le 24/10/1994 et contrôle de légalité du 03/11/1994 avisant le maire du recours ; courriers (22/11/1994-27/04/1995) ; levée du déféré : 28/04/1995 ; jugement du TA prenant note du désistement le 06/05/1995. ZAC La Boissière à LEUVILLE-SUR-ORGE (dossier n°141), création par délibération du 27/03/1992 ; contrôle de légalité du 18/06/1992 ; dossier non-recevable car périmètre sur deux communes ; 25/03/1994 : prorogation de la validité de l'acte ; dossier sans suite. ZAC Saint-Eloi à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°143), dossier de création contenant la délibération du bilan de concertation : 06/12/1991 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération en complément : 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 22/06/1992 et contrôle de légalité du 09/09/1992 ; délibération du 13/11/1992 pour enquête publique avant déclaration d'utilité publique ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 14/06/1993 approuvant le plan d'aménagement de zone et les équipements publics ; contrôles de légalité des 23/07, 06/10 et 30/11/1993 : délibération à rapporter avant le 15/12/1993 ; courriers ; suite à l'annulation du POS ; nouvelle procédure de création par délibération du 30/03/1994 ; modalités d'association : mai 1994 ; consultation des services : 01/06/1994 ; avis des services ; courrier du 15/12/1993 relatif à la nouvelle procédure ; délibération du 20/12/1993 : reprise du dossier ; courriers des associations de défense (communs aux ZAC Saint-Eloi, Chemin Vieux, Néfliers, Erables, Lunézy).

    Date

    1992-1995

    Cote

    1661W/49

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Terres Solles à...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  22. Résultat n°22

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE. Bande n°3 Face A.

    Date

    1995

    Cote

    1737W/6, 31 - Num - 377 - Copie de sécurité 1737W6~Durée : 00:15:19 - 2007 - 2007 - 31Num/377 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Grands Près à GOMETZ-LE-CHATEL (suite), réunion ; groupe de travail du 14/03/1995 ; dossier de mise à l'enquête et arrêté du 28/03/1995 ; avis de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ; annulation de la délibération de création du 07/07/1994 par le tribunal administratif du 27/02/1996. ZAC du Square à MASSY (dossier n°160), concertation par délibération du 29/04/1993 et contrôle de légalité du 22/06/1993 ; association demandée et modalités d'association signées le 11/08/1993 ; consultation et avis des services ; plan d'aménagement concerté : 11/10/1993 ; dossier de création approuvé par délibération du 24/06/1993 avec le bilan de concertation ; contrôle de légalité du 30/08/1993 ; projet de réalisation soumis à enquête publique par arrêté du 10/09/1993 ; rapport du commissaire-enquêteur. ZAC La Tremblaie au PLESSIS-PATE (dossier n°161), concertation par délibération du 19/05/1994 ; contrôle de légalité du 26/07/1994 ; convention par délibération du 24/09/1993 ; dossier de création par délibération du 31/01/1995 contenant le bilan de concertation ; contrôle de légalité réclamant le dossier complet : 24/02/ et 14/04/1995.

    Date

    1993-1996

    Cote

    1661W/55

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Grands Près...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  24. Résultat n°24

    Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séances du 20 mars 1971 et du 15 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    962W/34

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission départementale...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Plans d'occupation des sols.- SAINTRY-SUR-SEINE : plan provisoire (1970), publication (1978), approbation (1980) ; SAULX-LES-CHARTREUX : presciption (1976) ; SAVIGNY-SUR-ORGE : plan provisoire (1970), prescription (1975), publication (1979) ; SERMAISE : prescription (1974), publication (1980).

    Date

    1970-1980

    Cote

    905W/46

    • Contexte : PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

    • Plans d'occupation des sols.- SAINTRY-SUR-SEINE : plan...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  26. Résultat n°26

    Autoroute A6. - Affaires foncières, (1960-1967) ; raccordement avec le CD29, (1966) ; aire de service de VILLABE, (1963-1967).

    Date

    1960-1967

    Cote

    1502W/661

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6. - Affaires foncières, (1960-1967) ; raccordement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  27. Résultat n°27

    Moniteur des travaux public et du bâtiment. Rapport sur le programme quinquennal. Introduction. Construction de logements, urbanisme et aménagements fonciers. Equipement scolaire. Equipement sportif et socio-éducatif. Equipement culturel. Equipement sanitaire et social. Equipement agricole. Moniteur, rectificatif.

    Date

    1966-1970

    Cote

    876W/5

    • Contexte : DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES, HUMAINES ET STRUCTURELLES...

    • Moniteur des travaux public et du bâtiment. Rapport...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS ECONOMIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Expropriations.- VIRY-CHATILLON, réserve foncière.

    Date

    1969

    Cote

    951W/72

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- VIRY-CHATILLON, réserve foncière....

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séances du 12 octobre 1971 et du 21 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    962W/35

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission départementale...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  30. Résultat n°30

    SAVIGNY-SUR-ORGE, EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE.- Division de terrains.

    Date

    1963-1964

    Cote

    1011W/191

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • SAVIGNY-SUR-ORGE, EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE.-...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Maisse à Milly-La-Forêt et à Corbeil. Affaires générales : travaux, voeux, horaires, règlements d'indemnités, acquisition de terrains (1920-1930) ; remise en état de la chaussée du quai Bourgoin à Corbeil (1924) ; remise en état des locomotives : mémoire de travaux Corbeil (1926) ; modification d'horaires, aménagement de sections, installations électriques, travaux (1925-1933) ; cessions d'excédents de terrains, modification d'horaires, travaux, installation d'un port sec à Soisy-sur-Ecole (1934-1944).

    Date

    1920-1944

    Cote

    5S/122

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1921 [1] ; droit de places, 1904-1932 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1926 [3] ; bains douches, 1924-1930 [4] ; taxes de déchargement de paniers et colis au marché, 1925 [5] ; règlement du dispensaire, 1925-1930 [6] ; vacation de service funèbre, 1926 [7] ; taxes sur : les licences, billards, orchestres, distributeurs automatiques, garnis, chevaux et mules, chasses gardées, automobiles, cercles, instruments de musique à clavier, propriétés non-bâties, domestiques, balcons, spectacles, 1925-1934 ; tarifs et désignation d'un régisseur pour les transports par ambulance, 1930 [9] ; contrat de publicité avec la société 'Publi-signal', 1931 [10].

    Date

    1885-1934

    Cote

    2O/1622

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    SACLAY, VERRIERES-LE-BUISSON, VAUHALLAN, VILLEBON-SUR-YVETTE, LA VILLE-DU-BOIS, VILLEJUST.- Division de terrains.

    Date

    1963-1964

    Cote

    1011W/192

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • SACLAY, VERRIERES-LE-BUISSON, VAUHALLAN, VILLEBON-SUR-YVETTE,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Données chiffrées sur l'occupation du sol, département de l'Essonne.

    Auteur

    INSTITUT D AMENAGEMENT ET D URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

    Date

    1983

    Cote

    INQUARTO/2343

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Données chiffrées sur l'occupation du sol, département...
  35. Résultat n°35

    EVRY. - Centre ville - Lycée - Evry I : plans de masse, juillet 1976. Ech. 1/1 000. 1/2 000. Calque. N et B. Dim. 28 x 38,5 cm, 48 x 59 cm. [2 plans].

    Date

    1976

    Cote

    782W/47

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • EVRY. - Centre ville - Lycée - Evry I : plans de masse,...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    EVRY. - Aménagement du quartier des Epinettes - Evry III - Ilot C : plans parcellaires, de sécurité - voirie et stationnement, de situation, de masse, schéma d'organisation, des réseaux, d'implantation d'un centre social et du terrain de l'hôtel des ""Balladins"", 1978-1988. Ech. 1/200. 1/500. 1/5 000. Calque. N et B. Dim. 65 x 109 cm, 55 x 68 cm, 49 x 64 cm, 84 x 84 cm, 53 x 81 cm, 47 x 47 cm, 65 x 69 cm, 55 x 74 cm. [11 plans].

    Date

    1978-1979

    Cote

    782W/20

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • EVRY. - Aménagement du quartier des Epinettes - Evry...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Plans d'occupation des sols.- LARDY : prescription (1977 ; LEUDEVILLE : prescription (1979), publication (1981), approbation (1982) ; LEUVILLE-SUR-ORGE : prescription, publication (1977).

    Date

    1977-1982

    Cote

    905W/28

    • Contexte : PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

    • Plans d'occupation des sols.- LARDY : prescription...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  38. Résultat n°38

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°2

    Date

    1998

    Cote

    1772W/2

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Zone d'Aménagement Différé (ZAD), plans secteurs d'études, A1, A2, A6, A7, C3 à VILLIERS-LE-BACLE, SACLAY, WISSOUS ; BIEVRES : arrêté préfectoral du 17 juillet 1965 ; VIRY-CHATILLON, VILLABE, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, COURCOURONNES, A6 : CORBEIL, GRIGNY, LISSES.

    Date

    1963-1965

    Cote

    817W/1

    • Contexte : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE.

    • Zone d'Aménagement Différé (ZAD), plans secteurs d'études,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  40. Résultat n°40

    LONGJUMEAU. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1896-1898, 1903-1914 [1] ; fabrique : traité, 1900 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906-1939 [3] ; règlement sur la police des marchés, 1909-1929 [4] ; taxes d'affichage, d'enlèvements d'ordures ménagères, sur les propriétés bâties, sur les instruments de musique, sur les domestiques, sur la publicité, 1927 [5] ; règlement des bains-douches, 1928 [6] ; droit des pauvres, 1930 [7] ; taxe de stationnement, 1931 [8].

    Date

    1896-1939

    Cote

    2O/1668

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • LONGJUMEAU. - Administration générale. - Arrêtés de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)