Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Grands Près à GOMETZ-LE-CHATEL (suite), réunion ; groupe de travail du 14/03/1995 ; dossier de mise à l'enquête et arrêté du 28/03/1995 ; avis de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ; annulation de la délibération de création du 07/07/1994 par le tribunal administratif du 27/02/1996. ZAC du Square à MASSY (dossier n°160), concertation par délibération du 29/04/1993 et contrôle de légalité du 22/06/1993 ; association demandée et modalités d'association signées le 11/08/1993 ; consultation et avis des services ; plan d'aménagement concerté : 11/10/1993 ; dossier de création approuvé par délibération du 24/06/1993 avec le bilan de concertation ; contrôle de légalité du 30/08/1993 ; projet de réalisation soumis à enquête publique par arrêté du 10/09/1993 ; rapport du commissaire-enquêteur. ZAC La Tremblaie au PLESSIS-PATE (dossier n°161), concertation par délibération du 19/05/1994 ; contrôle de légalité du 26/07/1994 ; convention par délibération du 24/09/1993 ; dossier de création par délibération du 31/01/1995 contenant le bilan de concertation ; contrôle de légalité réclamant le dossier complet : 24/02/ et 14/04/1995.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français