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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité
Cote
INOCTAVO/2348/2
 Date
1987
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
permis de construire, autorisation d'urbanisme

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La pratique du permis de construire et des autorisations...
Résultat n°2

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire
Cote
INOCTAVO/2348/1
 Date
1987
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
permis de construire, autorisation d'urbanisme, certificat d'urbanisme

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La pratique du permis de construire et des autorisations...