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Résultat n°1

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité

Date

1987

Cote

INOCTAVO/2348/2

Résultat n°2

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

Date

1987

Cote

INOCTAVO/2348/1