Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Ferté-Alais, condamnation de Pierre Métivier pour n'avoir pas engrangé la paille et les grains dans l'ancien prieuré de la Ferté-Alais.
Date
1793-1794
Cote
L/633
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
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Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)