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2 479 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    S - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/68

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • S - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  2. Résultat n°2

    M - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/67

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • M - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    G - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/66

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • G - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    E - F.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/65

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • E - F.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  5. Résultat n°5

    C - D.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/64

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • C - D.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  6. Résultat n°6

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/63

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  7. Résultat n°7

    P - W.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/62

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • P - W.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  8. Résultat n°8

    M - N.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/61

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • M - N.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Di - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/60

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • Di - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  10. Résultat n°10

    C - De.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/59

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • C - De.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/58

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  12. Résultat n°12

    T - Y.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/57

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • T - Y.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Me - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/56

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • Me - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  14. Résultat n°14

    H - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/55

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • H - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  15. Résultat n°15

    A - G.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/54

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • A - G.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  16. Résultat n°16

    O - T.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/53

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • O - T.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Le - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/52

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Le - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Jamo - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/51

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Jamo - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Fa - Jama.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/50

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Fa - Jama.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  20. Résultat n°20

    A - Fa.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/49

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • A - Fa.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)