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2 479 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon : deux registres de tutelles, clôtures d'inventaires, baux à pension et autres affaires extraordinaires (10 avril 1747-14 mai 1749), (31 mai 1749-5 mars 1763) ; baronnie de Saint-Yon : sept registres de tutelles, clôtures d' inventaires, baux à pension, curatelles et autres affaires extraordinaires (8 janvier 1774-28 juin 1776), (1er février 1777-29 décembre 1777), (19 janvier 1778-30 octobre 1779), (29 février 1780-17 février 1781), (6 avril 1781-10 juin 1782), (4 janvier 1783-5 mai 1784), (25 mai 1784-24 décembre1785) ; marquisat de Bâville : seize registres de tutelles, clôtures d'inventaires, baux à pension, curatelles et autres affaires extraordinaires (7 mars 1774-31 décembre 1774), (5 janvier 1775-31 décembre 1776), (11 janvier 1777-15 novembre 1777), (2 janvier 1778-31 décembre 1778), (28 janvier 1779-8 février 1780), (21 avril 1780-3 février 1781), (15 février 1781-3 septembre 1781), (29 septembre 1781-23 mai 1782), (8 juillet 1782-30 décembre 1783), (5 janvier 1784-7 septembre 1784), (30 octobre 1784-4 février 1786), (4 janvier 1786-14 avril 1787), (1er mai 1787-22 décembre 1787), (8 janvier 1788-8 novembre 1788), (22 novembre 1788-26 août 1789), (26 septembre 1789-19 juin 1790)

    Date

    1747-1790

    Cote

    B/176

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (novembre 1595).

    Date

    1595

    Cote

    E/4411

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (mars 1607).

    Date

    1607

    Cote

    E/4524

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Famille de VIELLA. - Lettres de la marquise de VIELLA (1797). Gestion. - Tutelle de Marie de VIELLA nièce du vicomte de VIELLA de MARCOUSSIS : gestion de la fortune de Marie de VIELLA, recettes et dépenses ; correspondance avec ses oncles (1836-1845), correspondance, factures (1836-1845). Cahier de dépenses de DUTOUR régisseur de VIELLA (1814-1816) ; notes de débours et honoraires dus à Maître MOISANT par le comte de VIELLA (1826-1828) ; inventaire de la vente immobilière après le décès de Madame de PUYSEGUR (1839) ; reçus, quittances, correspondance, mémoires (1824-1843). Etats des recettes et dépenses par le régisseur de Madame de VIELLE (1813, 1818) Livre de comptes pour la famille de VIELLA concernant à la fois des biens à PARIS et à MARCOUSSIS (1841-1845). Comptes pour M de VIELLA par M de CAPDEVILLE, concerne le château de VIELLA, journées d'ouvriers, recettes et dépenses (1822-1827). Mademoiselle de VIELLA : Notes de médecins et de pharmaciens parisiens (1840) ; factures (1840-1843). Eglise de VIELLA : extrait du registre de délibérations du conseil de fabrique, donation des ornements ayant appartenu à l'abbé de VIELLA (1828) ; fondation de l'église lettres du curé de VIELLA à Louis de VIELLA et sa femme (1827-1828) ; lettres au sujet des travaux (1836-1837). Comptes : vente mobilière suite au décès de la marquise de PUYSEGUR (1837).

    Date

    1797-1845

    Cote

    13J/112

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Famille de VIELLA. - Lettres de la marquise de VIELLA...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  5. Résultat n°5

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1573-1855

    Cote

    72J/1

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  6. Résultat n°6

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1608-1796

    Cote

    72J/2

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  7. Résultat n°7

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1594-1922

    Cote

    72J/5

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  8. Résultat n°8

    Famille THIBEUF. - Justice seigneuriale.- Chambre des comptes : extrait de la chambre des comptes à propos des revenus de la prévôté et châtellenie de CORBEIL à la requête de Nicolas THIBEUF conseiller et examinateur au Châtelet de PARIS (1554) ; lettres royales fixant l'augmentation des gages des baillis, prévôts, avocats, procureurs, commissaires et autres personnel de justice, parchemin ; articles du traité des augmentations de gages à tous les baillis, sénéchaux, prévôts et officiers des présidiaux, bailliages, maréchaussées, sièges royaux et prévôtés du ressort de la Chambre des comptes de PARIS, papier (1625). Châtelet de PARIS : extraits des registres de la chambre criminelle du Châtelet de PARIS, relevé par Pierre THIBEUF des exactions et violences commises par le prévôt (1625). Eaux et Forêts : sentence au sujet des routes et chemins étant dans les bois de Pierre THIBEUF (1639-1668). Justice de SAINT GERMAIN : mémoire pour établir la juridiction haute, moyenne et basse de SAINT GERMAIN [s.d.] ; copie du procès verbal du dégât fait par les armées campées sur les terres de Pierre THIBEUF (1652) ; compromis en faveur de M de REGIS contre M THIBEUF au sujet des honneurs qu'ils prétendent avoir en l'église, les deux seigneurs n'étant ni fondateurs ni donateurs de ladite église, original et transcription (1613) ; condamnation à mort à l'encontre de Grandpierre, chaudronnier, Pierre DURAND et Pierre BIJOU rémouleurs pour homicide sur la personne de FRANÇOIS LEFEVRE charretier, sentence rendue par le prévôt de la haute justice de SAINT GERMAIN, du VAL COQUATRIX et autres lieux (1683). Pièces du greffe concernant les habitants de SAINT GERMAIN : information pour Jean COTREAU contre Jacques Antoine LEROUX, pour Michel HAMET huissier contre la veuve OZANNE et ses héritiers, Jean COSTEAU vigneron à YERRES contre JACQUARD et LEROUX (1681), tutelle des enfants mineurs de Jacques FONTAINE et Anne CHAMPIGNET et Fleurie LEROUX sa première femme (1708), succession de Jacques FONTAINE, jardinier au château (1708-1710), nomination de François CHARLES comme curateur de la succession de Robert HOUDAN (1709-1715)

    Date

    1554-1715

    Cote

    77J/26

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Famille THIBEUF. - Justice seigneuriale.- Chambre des...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  9. Résultat n°9

    Famille Treuille (Baronne Gabrielle de Lestrange, fille de Lucie Darblay et de Raoul Treuille). - Constatations d'emploi dotal des actions et obligations placées au nom de Gabrielle de Lestrange (1897-1938), état liquidatif des communautés et succession de Raoul Treuille (1924), compte d'emploi de la succession de Raoul Treuille (1926), décharge de fonds dotaux appartenant à la baronne de Lestrange par la société des Papèteries Darblay (1935), compte complémentaire de l'état liquidatif Raoul Treuille (1936), compte de tutelle rendu à la baronne de Lestrange par le comte Maurice Treuille comme tuteur de l'interdit Edmond Treuille son frère, décédé le 4 septembre 1935 (1936) ; recettes et dépenses (1933-1935), comptabilité de la propriété d'Echarcon, correspondance, recettes de la ferme d'Echarcon (1929-1941) ; donation par la baronne de Lestrange à sa fille Marie-Yvonne de Lestrange épouse d'Edouard Mortier duc de Trévise (18 mai 1938). Constat d'état des lieux d'un hôtel particulier 82 rue de Courcelles à Paris, loué par monsieur Arbel au vicomte Raoul de Lestrange (1892).

    Date

    1892-1941

    Cote

    78J/217

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Treuille (Baronne Gabrielle de Lestrange, fille...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  10. Résultat n°10

    ECHARCON, familles. - Famille De BONAL : sentence au profit de Nicolas de BONAL, parchemin (1658), jugement de tutelle, parchemin (1768), constitutions de rente, parchemin (1770), nomination de Jean Léon de BONAL comme tuteur de ses enfants, parchemin 1773), actes notariés, parchemin (1784-1785). Famille LE NORMAND et MIGNE : testament de M MIGNE procureur en la chambre des comptes (1744), correspondance entre madame LENORMAND et M HUGUET notaire [an 7-an 13], quittances de madame d'OBSONVILLE à Emmanuel Julien LENORMAND (1790-1800), créances, contentieux concernant LENORMAND (1779-1792). Famille de MAUPEOU : saisie immobilière de la papeterie Sainte Radegonde d'Echarcon appartenant à M de MAUPEOU, correspondance, (1829-1831).

    Date

    1658-1831

    Cote

    79J19/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • ECHARCON
    • ECHARCON, familles. - Famille De BONAL : sentence au...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  11. Résultat n°11

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1800-1803

    Cote

    3U/1113

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation (an XII-an XIV).

    Date

    1803-1805

    Cote

    3U/1114

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1806-1807

    Cote

    3U/1115

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1807-1810

    Cote

    3U/1116

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1811-1813

    Cote

    3U/1117

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1814-1817

    Cote

    3U/1118

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1818-1821

    Cote

    3U/1119

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1822-1825

    Cote

    3U/1120

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1826-1835

    Cote

    3U/1121

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1836-1842

    Cote

    3U/1122

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)