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2 479 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jamo - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/51

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Jamo - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  2. Résultat n°2

    R - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/47

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • R - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Le - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/52

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Le - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/63

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  5. Résultat n°5

    O - T.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/53

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • O - T.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  6. Résultat n°6

    A - De.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/14

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • A - De.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  7. Résultat n°7

    All. (1 seul dossier).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/6

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • All. (1 seul dossier).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Du - Ja.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/15

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • Du - Ja.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Le - P.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/4

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • Le - P.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Bout - Gal.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/29

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Bout - Gal.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Cou - F.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/45

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • Cou - F.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  12. Résultat n°12

    T - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/27

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • T - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    V - Z.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/48

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • V - Z.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  14. Résultat n°14

    A - C.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/37

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • A - C.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  15. Résultat n°15

    A - Fa.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/49

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • A - Fa.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  16. Résultat n°16

    A - Bour.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/28

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • A - Bour.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  17. Résultat n°17

    B - E.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/1

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • B - E.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  18. Résultat n°18

    A - Gb.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/22

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • A - Gb.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Gus. (1 seul dossier).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/3

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • Gus. (1 seul dossier).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  20. Résultat n°20

    T - Y.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/57

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • T - Y.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Fav - K.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/39

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • Fav - K.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  22. Résultat n°22

    M - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/67

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • M - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  23. Résultat n°23

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/43

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  24. Résultat n°24

    E - F.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/65

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • E - F.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Ver.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/42

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • Ver.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Jo - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/16

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • Jo - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  27. Résultat n°27

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/58

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  28. Résultat n°28

    D - Fa.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/38

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • D - Fa.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  29. Résultat n°29

    H - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/55

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • H - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  30. Résultat n°30

    S - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/68

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • S - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  31. Résultat n°31

    D - H.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/8

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • D - H.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Mi - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/25

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • Mi - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  33. Résultat n°33

    C - D.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/64

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • C - D.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  34. Résultat n°34

    A - G.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/54

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • A - G.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, C-G.

    Date

    1982-2012

    Cote

    2289W/48

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...

    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, C-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    J - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/9

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • J - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Di - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/60

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • Di - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Me - Z.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/10

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • Me - Z.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Sem (boite 2).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/36

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Sem (boite 2).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  40. Résultat n°40

    P - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/34

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • P - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)