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2 479 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jamo - La.
Cote
3320W/51
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Septembre 2012.
  • Jamo - La.
Résultat n°2

R - U.
Cote
3320W/47
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Août 2012.
  • R - U.
Résultat n°3

Le - M.
Cote
3320W/52
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Septembre 2012.
  • Le - M.
Résultat n°4

A - B.
Cote
3320W/63
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Décembre 2012.
  • A - B.
Résultat n°5

O - T.
Cote
3320W/53
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Septembre 2012.
  • O - T.
Résultat n°6

A - De.
Cote
3320W/14
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Mars 2012.
  • A - De.
Résultat n°7

All. (1 seul dossier).
Cote
3320W/6
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Février.
  • All. (1 seul dossier).
Résultat n°8

Du - Ja.
Cote
3320W/15
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Mars 2012.
  • Du - Ja.
Résultat n°9

Le - P.
Cote
3320W/4
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Janvier 2012.
  • Le - P.
Résultat n°10

Bout - Gal.
Cote
3320W/29
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Juin 2012.
  • Bout - Gal.
Résultat n°11

Cou - F.
Cote
3320W/45
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Août 2012.
  • Cou - F.
Résultat n°12

T - V.
Cote
3320W/27
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Mai 2012.
  • T - V.
Résultat n°13

V - Z.
Cote
3320W/48
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Août 2012.
  • V - Z.
Résultat n°14

A - C.
Cote
3320W/37
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Juillet 2012.
  • A - C.
Résultat n°15

A - Fa.
Cote
3320W/49
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Septembre 2012.
  • A - Fa.
Résultat n°16

A - Bour.
Cote
3320W/28
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Juin 2012.
  • A - Bour.
Résultat n°17

B - E.
Cote
3320W/1
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Janvier 2012.
  • B - E.
Résultat n°18

A - Gb.
Cote
3320W/22
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Mai 2012.
  • A - Gb.
Résultat n°19

Gus. (1 seul dossier).
Cote
3320W/3
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Janvier 2012.
  • Gus. (1 seul dossier).
Résultat n°20

T - Y.
Cote
3320W/57
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

  • Octobre 2012.
  • T - Y.