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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969).

    Date

    1969

    Cote

    1030W/41

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations sociales (29/08/1972-18/12/1978).

    Date

    1972-1978

    Cote

    2360W/4

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet B, du n° 1 à 228.

    Date

    1974-1979

    Cote

    1395W/33

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/2

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/3

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 1 à 175.

    Date

    1975-1981

    Cote

    1395W/36

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 34 à 54.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/51

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 112 à 153.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/54

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 55 à 92.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/52

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet A.

    Date

    1976-1980

    Cote

    1395W/49

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1976

    Cote

    1284W/1

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1976-1977

    Cote

    980W/4

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 94 à 112.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/53

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 1 à 33.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/50

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels du cabinet A, n° 101 à 179.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/56

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1395W/46

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels du cabinet A, n° 3 à 92.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/55

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1977

    Cote

    1284W/2

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1977

    Cote

    980W/1

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 36.

    Date

    1977-1984

    Cote

    1395W/25

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1978

    Cote

    1284W/3

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/4

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1980

    Cote

    1284W/5

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 116.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/26

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 60.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/31

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1980-1983

    Cote

    1395W/47

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1981

    Cote

    1284W/6

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1981-1984

    Cote

    1395W/62

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet E.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1395W/58

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 218.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1395W/27

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1982

    Cote

    1284W/7

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1983

    Cote

    1284W/8

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Dossiers médicaux et radiologiques (prophylaxie ou/et soins de la tuberculose ) standard risques professionnels (silicose, amiante ou asbestose) lettres OU- Z (années de consultation 1984-1992).

    Date

    1984-1992

    Cote

    2286W/27

    • Contexte : TUBERCULOSE.

    • Dossiers médicaux et radiologiques (prophylaxie ou/et...

    Producteur :

    CENTRE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE SANTE DE MASSY (service producteur), CENTRE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE SANTE DE MASSY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1984-1986

    Cote

    1395W/48

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1984

    Cote

    1284W/10

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 6.

    Date

    1984-1985

    Cote

    1395W/28

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1994, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres T (1984-1994).

    Date

    1984-1993

    Cote

    2460W/6

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1984

    Cote

    1395W/11

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1995, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (1985-1995).

    Date

    1985-1995

    Cote

    2460W/7

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1985

    Cote

    1284W/12

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  41. Résultat n°41

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet E.

    Date

    1985

    Cote

    1395W/57

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/15

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/17

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/16

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1986).

    Date

    1986

    Cote

    2341W/1

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1986

    Cote

    1284W/15

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  47. Résultat n°47

    Tutelles aux prestations sociales, cabinet D : dossiers individuels.

    Date

    1986

    Cote

    1576W/234

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales, cabinet D : dossiers...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1993, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (1986-1993).

    Date

    1986-1993

    Cote

    2460W/5

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/13

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1986

    Cote

    1284W/14

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  51. Résultat n°51

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/14

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 239 à 291.

    Date

    1987

    Cote

    1395W/32

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1987

    Cote

    1284W/16

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  54. Résultat n°54

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1987).

    Date

    1987

    Cote

    2341W/2

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1395W/45

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1988).

    Date

    1988

    Cote

    2341W/3

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 247.

    Date

    1988

    Cote

    1395W/34

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet E, du n° 1 à 285.

    Date

    1988

    Cote

    1395W/24

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1989).

    Date

    1989

    Cote

    2341W/4

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2341W/6

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1996, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B (1990-1996).

    Date

    1990-1996

    Cote

    2460W/8

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2341W/5

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2341W/8

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2341W/7

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2341W/10

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2341W/9

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/12

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/13

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/11

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2341W/15

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2341W/14

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2341W/16

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2341W/17

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2341W/19

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2341W/18

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1996).

    Date

    1996

    Cote

    2341W/20

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2341W/22

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2341W/21

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1998).

    Date

    1998

    Cote

    2341W/23

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1999).

    Date

    1999

    Cote

    2341W/24

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)