Procès-verbaux de concertation des ambulanciers (31 janvier 1996, 11 décembre 1996, 28 janvier 1997, 27 mai 1997, 7 octobre 1997, 12 février 1999, 16 juin 1999, 19 novembre 1999, 23 décembre 1999, 11 octobre 2000) ; procès-verbaux de concertation des taxis (11 septembre 1996, 19 février 1997, 18 mars 1998, 30 septembre 1998, 30 septembre 1998, 31 mars 1999, 10 novembre 1999, 8 décembre 2000).
Date
1996-2000
Cote
2221W/21
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Procès-verbaux de concertation des ambulanciers (31...
Producteur :
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)