Tutelles mineurs : dossiers de renonciation à succession, lettres B-R [dont dossier d'indemnisation d'une victime de l'attentat à la station Saint Michel à Paris (25 juillet 1995)] (1983-1996).
Date
1983-1996
Cote
2110W/130
-
Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...
- Tutelles mineurs : dossiers de renonciation à succession,...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)