Tutelles mineurs : dossiers de renonciation à succession, lettres B-R [dont dossier d'indemnisation d'une victime de l'attentat à la station Saint Michel à Paris (25 juillet 1995)] (1983-1996).

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2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances, dossiers et rapports d'expertises (1936-2004)

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Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances, dossiers et rapports d'expertises.

Cote/Cotes extrêmes

2110W/1-221

Date

1936-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

221 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers tutelle des majeurs (1936-2003). Dossiers tutelle des mineurs (1957-2001). Pénal : ordonnances pénales, minutes et dossiers (1966-2004). Civil : plumitifs (1997-2002). Civil : rapports d'expertises (1999-2001). Civil : dossiers d'audiences (1985-2002).

Langue des unités documentaires

Français