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  1. Résultat n°1

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/270

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre C (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/70

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettre Pr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/96

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ra-Reg (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/97

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre K (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/84

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettres Ph-Po (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/95

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre E (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/74

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre La-Leb (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/85

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lec-Len (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/86

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Dh-Du et dossiers soldés, lettre D (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/73

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Se-Sto (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/100

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/263

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gay-Gb (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/78

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre F (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/113

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/266

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/264

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/267

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres R (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/123

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lop-Lom (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/87

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres To-Tr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/103

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés, lettre Pa-Pe (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/94

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/271

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/268

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement, lettre B (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/69

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Ma-Mi (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/119

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés, lettre M (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/92

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre Le (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/117

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Commune du PLESSIS-PATE (LE) : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/260

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune du PLESSIS-PATE (LE) : fiches de mise en recouvrement....

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Fa-Fer et dossiers soldés (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/75

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre J (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/83

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Fev-Fr (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/76

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/261

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : fiches de mise en...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Chat-Co (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/110

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettres Ren-Q (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/98

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Mer-Moi (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/90

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Ca-Char (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/109

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Guy et dossiers soldés (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/81

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Mb-Me (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/89

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Pe-Q (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/122

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre A (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/64

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre B (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/108

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Tho (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/102

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ta-Thi (1999)

    Date

    1996-2000

    Cote

    2024W/101

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés, lettre N-O (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/93

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Y-Z (1999)

    Date

    1990-1999

    Cote

    2024W/106

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre Lo (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/118

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lop-Ly et dossirs soldés (1999)

    Date

    1998-1999

    Cote

    2024W/88

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettres Sa-Sc (1999)

    Date

    1990-1999

    Cote

    2024W/99

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre D (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/111

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Commune de FLEURY-MEROGIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/259

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de FLEURY-MEROGIS : fiches de mise en recouvrement....

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gal-Gau (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/77

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre W (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/105

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/262

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : fiches de mise en...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gen-Gog (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/79

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

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    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement des particuliers, lettres Bot-Bouk (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/67

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Boul-Bur (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/68

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre A (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/107

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre K-La (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/116

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Da-De (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/72

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres O-Pa (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/121

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement, lettre C (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/71

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels soldés d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres U-V (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/104

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ba-Be (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/65

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre J (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/115

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  65. Résultat n°65

    CORBREUSE (Prévôté de Corbreuse et dépendances).- Documents dépendants de l'élection de Dourdan, classés avant la dévolution parmi les archives de la Prévôté de Corbreuse .Treize registres destinés à enregistrer les billets de translations de domicile (19 mai 1718- 27 septembre 1718), (10 octobre 1718-30 septembre 1719), (20 février 1720-30 septembre 1720), (24 mars 1721-30 septembre 1721), (6 décembre 1721-22 décembre 1722), (30 avril 1723-30 septembre 1723), (5 février 1724-29 septembre 1725), (2 avril 1726-20 septembre 1727), (20 septembre 1728-9 novembre 1735), (6 décembre 1735-14 septembre 1739), (14 septembre 1739-30 septembre 1746), (20 juillet 1747-24 septembre 1756), (27 septembre 1757-15 septembre 1767) ; deux registres destinés à enregistrer les baux à cheptel, commissions, réceptions de mission, donations, provisions et autres actes (3 septembre 1762-26 août 1765), (15 avril 1769-12 juillet 1773) ; quatre registres contenant des nominations des collecteurs (31 août 1713-1er octobre 1713), (21 septembre 1716-30 septembre 1716), (28 avril 1717-3 septembre 1718), (7 octobre 1723-4 septembre 1731) ; quatre registres destinés à enregistrer les affirmations de voyages (9 octobre 1722-16 juin 1724), (19 juillet 1724-14 décembre 1725), (19 décembre 1725-29 décembre 1730), (26 janvier 1731-20 juillet 1735).

    Date

    1718-1773

    Cote

    B/788

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBREUSE (Prévôté de Corbreuse et dépendances).- Documents...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/269

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  67. Résultat n°67

    LONGPONT-SUR-ORGE (Bailliage de Longpont).- Procédure civile : procédure entre les prieurs et les religieux Bénédictins du couvent de Notre-Dame de Longpont et le Maréchal Duc de Mouchy (1786) [211 pièces] ; un registre des défauts (1584-1586) ; quelques pièces des collecteurs des Tailles (1660-1663) (Bailliage de Longpont - hameau du Mesnil) : trois registres d'audiences (26 mars 1715-19 août 1723) ;(1er août 1758-12 décembre 1758), (9 mai 1776-1er juillet 1779) ; pièces de procédure (1725-1759) ; collecteurs des tailles (1660-1163). MACHERY [Vaugrigneuse] (Prévôté de Machery)].-procédure criminelle : un registre d'audiences (septembre 1650-octobre 1650) procédure civile et criminelle : quelques pièces de procédure (1624, 1630, 1650, 1653)

    Date

    1584-1786

    Cote

    B/2058

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • LONGPONT-SUR-ORGE (Bailliage de Longpont).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Bi-Bos (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/66

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre E (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/112

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/265

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

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  71. Résultat n°71

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gom-Gui (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/80

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre G-H (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/114

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres H-I (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/82

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres Mo-N (1999)

    Date

    1990-1999

    Cote

    2024W/120

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre Mok-Mu (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/91

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)