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127 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pakistan (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/108

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1...

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  2. Résultat n°2

    République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Togo (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/109

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1...

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  3. Résultat n°3

    Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/107

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1...

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  4. Résultat n°4

    Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/110

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay...

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  5. Résultat n°5

    Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/106

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine...

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  6. Résultat n°6

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/104

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...

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  7. Résultat n°7

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/103

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier),...

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  8. Résultat n°8

    Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/105

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1...

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  9. Résultat n°9

    Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier), Chine (1 dossier) ,Côte d'Ivoire (1 dossier), Géorgie (1 dossier), Hongrie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/102

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier),...

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  10. Résultat n°10

    Algérie (2 dossiers).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/94

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Algérie (2 dossiers).

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  11. Résultat n°11

    Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/96

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

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  12. Résultat n°12

    Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/95

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...

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  13. Résultat n°13

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/98

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

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  14. Résultat n°14

    Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/97

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier),...

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  15. Résultat n°15

    Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/100

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  16. Résultat n°16

    Turquie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/101

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Turquie (1 dossier).

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  17. Résultat n°17

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/99

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier),...

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  18. Résultat n°18

    Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/93

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  19. Résultat n°19

    Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/91

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

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  20. Résultat n°20

    Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/92

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine...

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