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127 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pakistan (1 dossier).
Cote
3311W/108
 Date
2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2010.
  • Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1...
Résultat n°2

République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Togo (1 dossier).
Cote
3311W/109
 Date
2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2010.
  • République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1...
Résultat n°3

Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).
Cote
3311W/107
 Date
2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2010.
  • Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1...
Résultat n°4

Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay (1 dossier).
Cote
3311W/110
 Date
2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2010.
  • Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay...
Résultat n°5

Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine (1 dossier).
Cote
3311W/106
 Date
2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2010.
  • Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine...
Résultat n°6

République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).
Cote
3311W/104
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...
Résultat n°7

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).
Cote
3311W/103
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier),...
Résultat n°8

Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/105
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1...
Résultat n°9

Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier), Chine (1 dossier) ,Côte d'Ivoire (1 dossier), Géorgie (1 dossier), Hongrie (1 dossier).
Cote
3311W/102
 Date
2009
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2009.
  • Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier),...
Résultat n°10

Algérie (2 dossiers).
Cote
3311W/94
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Algérie (2 dossiers).
Résultat n°11

Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Cote
3311W/96
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).
Résultat n°12

Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).
Cote
3311W/95
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...
Résultat n°13

Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).
Cote
3311W/98
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).
Résultat n°14

Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (1 dossier).
Cote
3311W/97
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier),...
Résultat n°15

Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/100
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Résultat n°16

Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/101
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • Turquie (1 dossier).
Résultat n°17

République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier), Roumanie (1 dossier).
Cote
3311W/99
 Date
2008
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2008.
  • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier),...
Résultat n°18

Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Cote
3311W/93
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).
Résultat n°19

Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Cote
3311W/91
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).
Résultat n°20

Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine (1 dossier).
Cote
3311W/92
 Date
2007
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 2007.
  • Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine...