Produits des Amendes de police (PAP) : rapports à la Commission permanente (novembre 1998 - 2000).
Date
1998-2000
Cote
2491W/537
1998-2000
2491W/537
1996-1998
2491W/536
1986-1995
2491W/535
2008-2009
2491W/229
2006-2008
2491W/228
2003-2006
2491W/227
2001-2003
2491W/226
1951-1954
873W/17
1794-1799
1Q/226
1799-1803
1Q/214
1799-1800
1Q/213
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