Résultat n°1
Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2002-2013).
Date
2002-2013
Cote
2485W/6
1944-2001
98J/286
1991
INV/1569
1991
INV/1571
1991
INV/1017
1986
INV/1175
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