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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1976).

    Date

    1976-1979

    Cote

    1991W/172

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1969).

    Date

    1961-1969

    Cote

    1991W/171

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1967).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1991W/170

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1967).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1991W/169

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1967).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1991W/168

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1965).

    Date

    1965-1967

    Cote

    1991W/167

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1964).

    Date

    1964-1965

    Cote

    1991W/166

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1964).

    Date

    1964-1966

    Cote

    1991W/165

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1963-1964

    Cote

    1991W/164

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1963-1965

    Cote

    1991W/163

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1951-1963

    Cote

    1991W/162

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1962).

    Date

    1928-1964

    Cote

    1991W/161

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1958).

    Date

    1958-1959

    Cote

    1991W/160

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1974-1987).

    Date

    1974-1987

    Cote

    1991W/156

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1975).

    Date

    1954-1977

    Cote

    1991W/151

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1974-1975).

    Date

    1964-1977

    Cote

    1991W/150

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1972-1973).

    Date

    1972-1975

    Cote

    1991W/149

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1967-1970).

    Date

    1949-1974

    Cote

    1991W/148

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1948-1971). Tribunal d'Instance du MANS (Maine-et-Loire) : demande réhabilitation ; procès pour haute trahison ; demande de réhabilitation (1945-1949).

    Date

    1945-1971

    Cote

    1991W/145

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°2

    Date

    2002

    Cote

    1619W/4, 31 - Num - 207 - Copie de sécurité 1619W4~Durée : 00:46:17 - 2007 - 2007 - 31Num/207 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)