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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Réhabilitations. - Enquêtes : avis, correspondance (1840-1907).

    Date

    1840-1907

    Cote

    EDEPOT45 3I/4

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Réhabilitations. - Enquêtes...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  2. Résultat n°2

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : dossiers individuels de demandes de réhabilitation d'anciens détenus.

    Date

    1867-1938

    Cote

    3U/71

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : dossiers individuels de réhabilitation.

    Date

    1883-1890

    Cote

    3U/2922

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Jugements : dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : dossiers individuels de demandes de réhabilitation d'anciens détenus.

    Date

    1907-1930

    Cote

    3U/69

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1962).

    Date

    1928-1964

    Cote

    1991W/161

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations d'anciens détenus.

    Date

    1930-1945

    Cote

    3U/66

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Le guide des faillites, des liquidations judiciaires, des banqueroutes et des réhabilitations commerciales

    Auteur

    BERTRANDE, Louis

    Date

    1930

    Cote

    INOCTAVO/1244

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Le guide des faillites, des liquidations judiciaires,...
  8. Résultat n°8

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : dossiers individuels de demandes de réhabilitation d'anciens détenus.

    Date

    1936-1940

    Cote

    3U/70

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Réhabilitations.

    Date

    1944-1955

    Cote

    1210W/161

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Réhabilitations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1948-1971). Tribunal d'Instance du MANS (Maine-et-Loire) : demande réhabilitation ; procès pour haute trahison ; demande de réhabilitation (1945-1949).

    Date

    1945-1971

    Cote

    1991W/145

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1967-1970).

    Date

    1949-1974

    Cote

    1991W/148

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1951-1963

    Cote

    1991W/162

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

    Date

    1951-1962

    Cote

    997W/76

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1975).

    Date

    1954-1977

    Cote

    1991W/151

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1958).

    Date

    1958-1959

    Cote

    1991W/160

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1969).

    Date

    1961-1969

    Cote

    1991W/171

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1963-1965

    Cote

    1991W/163

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1963).

    Date

    1963-1964

    Cote

    1991W/164

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1974-1975).

    Date

    1964-1977

    Cote

    1991W/150

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1964).

    Date

    1964-1965

    Cote

    1991W/166

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)