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219 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1, 8, 15, 21 décembre.
Cote
3001W/104
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 1, 8, 15, 21 décembre.
Résultat n°2

17 novembre.
Cote
3001W/103
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 17 novembre.
Résultat n°3

3, 10 novembre.
Cote
3001W/102
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 novembre.
Résultat n°4

27 octobre.
Cote
3001W/101
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 27 octobre.
Résultat n°5

6, 13, 20 octobre.
Cote
3001W/100
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 6, 13, 20 octobre.
Résultat n°6

22, 29 septembre.
Cote
3001W/99
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 22, 29 septembre.
Résultat n°7

7 juillet [lacune août].
Cote
3001W/98
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 7 juillet [lacune août].
Résultat n°8

23 juin.
Cote
3001W/97
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 23 juin.
Résultat n°9

9 juin.
Cote
3001W/96
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 9 juin.
Résultat n°10

12, 26 mai.
Cote
3001W/95
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 12, 26 mai.
Résultat n°11

21, 28 avril.
Cote
3001W/94
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 21, 28 avril.
Résultat n°12

24, 31 mars.
Cote
3001W/93
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 24, 31 mars.
Résultat n°13

10, 17 mars.
Cote
3001W/92
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 10, 17 mars.
Résultat n°14

3, 10 mars.
Cote
3001W/91
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 mars.
Résultat n°15

10, 17 février.
Cote
3001W/90
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 10, 17 février.
Résultat n°16

3, 10 février.
Cote
3001W/89
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 février.
Résultat n°17

6, 13, 27 janvier.
Cote
3001W/88
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 6, 13, 27 janvier.
Résultat n°18

2, 9, 16 décembre.
Cote
3001W/87
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 2, 9, 16 décembre.
Résultat n°19

4, 18, 25 novembre.
Cote
3001W/86
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 4, 18, 25 novembre.
Résultat n°20

28 octobre.
Cote
3001W/85
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 28 octobre.