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3001W Chambre du conseil : prestations de serments et minutes de décisions civiles (1984-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3001W/1-104

Date

1984-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10,40 ml

104 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/08/2019

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Cote/Cotes extrêmes

3001W/7-104

Date

1984-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

pupille de la nation, adoption, régime matrimonial, abandon d'enfant

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3001W/88-104

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989

12, 26 mai.

Cote/Cotes extrêmes

3001W/95

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989