Jugements, année 1972. Demande en matière de régime matrimonial, de succession, de changement de prénom, d'adoption, d'autorisation d'hypothèque, d'homologation de liquidation, de désignation d'un notaire, de partage, de légitimation post nuptias, de jugement déclaratif d'absence, de curatelle.
Date
1972
Cote
2083W/71
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Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Jugements, année 1972. Demande en matière de régime...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)