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  1. Résultat n°1

    Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois en cassation contre les jugements de simple police (1834-1913) ; registre des ventes publiques d'objets mobiliers (1886-1925) ; registres d'inscription des élèves en pharmacie (1861-1888) ; registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance (1934-1954) ; jugements de prud'hommes (1938-1942).

    Date

    1834-1954

    Cote

    4U/588

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : listes des électeurs (1907 - 1912).

    Date

    1907-1912

    Cote

    EDEPOT77 1K/16

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  3. Résultat n°3

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : instructions et correspondance du sous-préfet (1908 - 1912).

    Date

    1908-1912

    Cote

    EDEPOT77 1K/18

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  4. Résultat n°4

    VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Conseil des prud'hommes, note préfectorale adressée au maire de la commune et lettre du conseil adressée aux communes sur le fonctionnement du conseil (1909, 1911).

    Date

    1909-1911

    Cote

    EDEPOT77 7F/2

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique....

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

    Date

    1910-1940

    Cote

    4U/782

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : listes des électeurs (1926 - 1938).

    Date

    1926-1938

    Cote

    EDEPOT77 1K/17

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  7. Résultat n°7

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

    Date

    1941-1956

    Cote

    1221W/23

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  9. Résultat n°9

    Première chambre : jugements civils, minutes, expropriation, divorce et expulsion (ordonnance d'enquête), prud'hommes (1954-1960).

    Date

    1954-1960

    Cote

    1294W/326

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Première chambre : jugements civils, minutes, expropriation,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

    Date

    1957-1975

    Cote

    1953W/191

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice : Période posétrieure à 1790

    Auteur

    GANDILHON, René

    Date

    1965

    Cote

    INV/512

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice...
  12. Résultat n°12

    Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972).

    Date

    1966-1972

    Cote

    1976W/398

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Accords collectifs (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    1953W/169

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1968-1971).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

    Date

    1969-1971

    Cote

    909W/5

    • Contexte : RECENSEMENT DE POPULATION, CHAMBRE D'AGRICULTURE, AFFAIRES...

    • Élections : révision des listes électorales 1970-1971...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L ILE-DE-FRANCE (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Accords collectifs (1973-1984).

    Date

    1973-1984

    Cote

    1953W/170

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1973-1984).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Plumitif de prud'homme (1973).

    Date

    1973

    Cote

    1976W/399

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1973).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre 1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1976W/400

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés et minutes saisies-arrêts.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/1

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du Tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles majeurs et mineurs.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/10

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/11

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)