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  1. Résultat n°1

    Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/188

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  2. Résultat n°2

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/187

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  3. Résultat n°3

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/186

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  4. Résultat n°4

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/185

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  5. Résultat n°5

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/184

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  6. Résultat n°6

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/183

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  7. Résultat n°7

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/182

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  8. Résultat n°8

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/181

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  9. Résultat n°9

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/180

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  10. Résultat n°10

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/179

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  11. Résultat n°11

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/178

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  12. Résultat n°12

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/177

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  13. Résultat n°13

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/176

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  14. Résultat n°14

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/175

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  15. Résultat n°15

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/174

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  16. Résultat n°16

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/173

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  17. Résultat n°17

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/172

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  18. Résultat n°18

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/171

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  19. Résultat n°19

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/170

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  20. Résultat n°20

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/169

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  21. Résultat n°21

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/168

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  22. Résultat n°22

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/167

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrôle judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  23. Résultat n°23

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/166

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrôle judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  24. Résultat n°24

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/165

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Suivi socio-judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  25. Résultat n°25

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/164

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Suivi socio-judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  26. Résultat n°26

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/163

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Suivi socio-judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  27. Résultat n°27

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/162

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Suivi socio-judiciaire.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  28. Résultat n°28

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/161

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  29. Résultat n°29

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/160

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  30. Résultat n°30

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/159

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  31. Résultat n°31

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/158

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  32. Résultat n°32

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/157

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  33. Résultat n°33

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/156

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  34. Résultat n°34

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/155

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  35. Résultat n°35

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/154

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  36. Résultat n°36

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/153

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  37. Résultat n°37

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/152

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  38. Résultat n°38

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/151

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  39. Résultat n°39

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/150

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  40. Résultat n°40

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/149

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  41. Résultat n°41

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/148

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  42. Résultat n°42

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/147

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  43. Résultat n°43

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    Date

    2017

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    3388W/146

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  44. Résultat n°44

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  45. Résultat n°45

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  46. Résultat n°46

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  47. Résultat n°47

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  48. Résultat n°48

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  49. Résultat n°49

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  50. Résultat n°50

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  51. Résultat n°51

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  52. Résultat n°52

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  53. Résultat n°53

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  54. Résultat n°54

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  55. Résultat n°55

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  56. Résultat n°56

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  57. Résultat n°57

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  58. Résultat n°58

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  59. Résultat n°59

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    3388W/130

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  60. Résultat n°60

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    2017

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    3388W/129

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  61. Résultat n°61

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  62. Résultat n°62

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    2017

    Cote

    3388W/127

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  63. Résultat n°63

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    2017

    Cote

    3388W/126

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  64. Résultat n°64

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    2017

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  65. Résultat n°65

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    2017

    Cote

    3388W/124

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  66. Résultat n°66

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    2017

    Cote

    3388W/123

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  67. Résultat n°67

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    2017

    Cote

    3388W/122

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

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  68. Résultat n°68

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/121

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

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  69. Résultat n°69

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/120

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
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  70. Résultat n°70

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/119

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
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  71. Résultat n°71

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/118

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
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    Producteur :

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  72. Résultat n°72

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/117

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

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  73. Résultat n°73

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/116

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
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  74. Résultat n°74

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/115

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
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  75. Résultat n°75

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/114

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

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  76. Résultat n°76

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/113

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/112

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Libération conditionnelle.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  78. Résultat n°78

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/111

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Assignation résidence sous surveillance électronique.
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  79. Résultat n°79

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/110

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Assignation résidence sous surveillance électronique.
    • Voir liste nominative.

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  80. Résultat n°80

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    Date

    2017

    Cote

    3388W/109

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement sous surveillance électronique.
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