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  1. Résultat n°1
    Sous surveillance électronique. La mise en place du "bracelet électronique en France (octobre 2000 - mai 2002)

    1 media

    Sous surveillance électronique. La mise en place du "bracelet électronique en France (octobre 2000 - mai 2002)

    Date de publication

    2003

    Auteur

    Direction de l'administration pénitentiaire

    Date

    2023

    Cote

    INOCTAVO/4883, 61

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Sous surveillance électronique. La mise en place du...
  2. Résultat n°2

    8 octobre, 9 octobre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    3132W/72

    • Contexte : 3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions...

    • 1996.
    • Cabinet 9.
    • 8 octobre, 9 octobre 1996.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

  3. Résultat n°3

    Suivi socio-judiciaire : lettres EF, GM, TJB.

    Date

    2011

    Cote

    3177W/1

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire : lettres EF, GM, TJB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contrôle judiciaire et interdiction de séjour : lettres CM, DJC, GD.

    Date

    2011

    Cote

    3177W/2

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Contrôle judiciaire et interdiction de séjour : lettres...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres BM, BS,BF, BJ, BT, BOK, BD, BW, BHR, BS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/3

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BM, BS,BF, BJ, BT, BOK, BD, BW, BHR, BS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres BD, BB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/4

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BD, BB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Lettres BK, BD, BS, BM, BP, BA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/5

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BK, BD, BS, BM, BP, BA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Lettres BA, BF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/6

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BA, BF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Lettres BS, BM, BM, BLM, BA, BA, BKNR.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/7

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BS, BM, BM, BLM, BA, BA, BKNR.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres TD, TI, TM, TMWBA, TS, TS, TM, TA, TR, TR, TC, TC, TM, TC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/8

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres T.
    • Lettres TD, TI, TM, TMWBA, TS, TS, TM, TA, TR, TR,...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres TM, TD, TBM, TA, TZ, TY, TBO, TU, TA, TC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/9

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres T.
    • Lettres TM, TD, TBM, TA, TZ, TY, TBO, TU, TA, TC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres TE, TT, TL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/10

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres T.
    • Lettres TE, TT, TL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres MC, PK, BN, ZA, VJ.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/11

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres MC, PK, BN, ZA, VJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres VF, BD, GM, GD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/12

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres VF, BD, GM, GD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres GC, DD, LM, DA, SS, CS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/13

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres GC, DD, LM, DA, SS, CS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres KH, NI, FI, KM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/14

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres KH, NI, FI, KM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres OH, DLA, DMR, BE, GD, GF, MG, C S, PJ, GM, GPG, DI, ZG, LR, PJFE, P-K J.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/20

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres OH, DLA, DMR, BE, GD, GF, MG, C S, PJ, GM,...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres PJL, HJ, JG, MS, BH, IS, EPG, PC, DR, FW, CDC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/21

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres PJL, HJ, JG, MS, BH, IS, EPG, PC, DR, FW, CDC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres SS, VD, KB, VN, SM, MM, CB, LA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/22

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres SS, VD, KB, VN, SM, MM, CB, LA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres PE, CJ, KML, IG, MJ, KM, ASN, FH, ZF, FL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/23

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres PE, CJ, KML, IG, MJ, KM, ASN, FH, ZF, FL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres PG, SN, CS, MAM, GM, DM, DD, CA, DM, GAP, BMT, BCM, MK, GK.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/24

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres PG, SN, CS, MAM, GM, DM, DD, CA, DM, GAP, BMT,...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Lettres SI, SLK, BP, DO, YB, BD, BB, BY, GED.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/25

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres SI, SLK, BP, DO, YB, BD, BB, BY, GED.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres GM, CS, SG, ME, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/26

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres GM, CS, SG, ME, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres LS, BY.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/27

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LS, BY.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres CS, BKB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/28

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CS, BKB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres JJ, DOS, PJ, LJM, LR, DL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/29

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres JJ, DOS, PJ, LJM, LR, DL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres FP, RS,BM, AM, MGD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/30

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres FP, RS,BM, AM, MGD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres BT, MSF, MY, BP, LG, MJ, MSA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/31

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BT, MSF, MY, BP, LG, MJ, MSA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres SA, MN, RD, SA, AA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/32

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres SA, MN, RD, SA, AA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Lettres BK, GK, VC, JD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/33

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BK, GK, VC, JD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres ST, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/34

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ST, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres CP, EAA, ZA, FC, TF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/35

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CP, EAA, ZA, FC, TF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres ET, KJ, BKNR, MF, GJJL, RF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/36

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ET, KJ, BKNR, MF, GJJL, RF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Lettres TF, BC, BA, AJ, LP, TO, YA, BR, CM, MG.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/37

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TF, BC, BA, AJ, LP, TO, YA, BR, CM, MG.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Lettres GV, DK, GPD, ZH.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/38

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres GV, DK, GPD, ZH.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres AS, GF, JT, ASG, SA, CCCR, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/39

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AS, GF, JT, ASG, SA, CCCR, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Lettres AA, AS, MS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/40

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AA, AS, MS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres ABA, OM, JA, KML, KRC, MS, LJ, HL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/41

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ABA, OM, JA, KML, KRC, MS, LJ, HL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/42

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Lettres MT, SF, CD, YC, EHF, KRK, TF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/43

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MT, SF, CD, YC, EHF, KRK, TF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Lettres BNS, KS, SK, AN.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/44

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BNS, KS, SK, AN.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Lettres LDM, RR, MJ, RB, TF, VR, LJ, RJM, CM, KPS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/45

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LDM, RR, MJ, RB, TF, VR, LJ, RJM, CM, KPS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/46

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Lettres MD, RP, DS, KM, BS, MYT, LM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/47

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MD, RP, DS, KM, BS, MYT, LM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Lettres NY, HA, VB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/48

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres NY, HA, VB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Lettres BM, LL, CY, PK, NT, ZS, PS, BAM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/49

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BM, LL, CY, PK, NT, ZS, PS, BAM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Lettres TR, DP, DA, VS, MGC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/50

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TR, DP, DA, VS, MGC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Lettres FW, AS, MA, RV, CN, SS, MC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/51

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres FW, AS, MA, RV, CN, SS, MC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Lettres VS, BY, BR.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/52

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres VS, BY, BR.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Lettres MG, MJL, MJJ, LG, MV, AV.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/53

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MG, MJL, MJJ, LG, MV, AV.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Lettres DHD, MAK, HCA, HF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/54

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DHD, MAK, HCA, HF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Lettres DO, DP, AJ, CJ, VY, DA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/55

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DO, DP, AJ, CJ, VY, DA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Lettres SS, AM, BM, PO, BV, MA, RB, BL, NM, VJ, EHM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/27

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres SS, AM, BM, PO, BV, MA, RB, BL, NM, VJ, EHM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Lettres PF, KY, SP, MM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/28

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres PF, KY, SP, MM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Lettres KLS, BN, TP, EM, SA.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/29

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres KLS, BN, TP, EM, SA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Lettres BG, GS, HG, SM, HE, LK.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/30

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BG, GS, HG, SM, HE, LK.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Lettres DN, TA, TA, FJM, LS.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/31

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DN, TA, TA, FJM, LS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Lettres AGG, KK, JV, VD, DP, CM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/32

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AGG, KK, JV, VD, DP, CM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Lettres CCJ, FS, KW, BJ, LJ, LK.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/33

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CCJ, FS, KW, BJ, LJ, LK.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Lettres TJP, DA, LC, KN.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/34

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TJP, DA, LC, KN.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Lettres DK, RR, DV, PR, DM, DPJ.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/35

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DK, RR, DV, PR, DM, DPJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Lettres LG, MC, CM, DA, GM, DJ.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/36

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LG, MC, CM, DA, GM, DJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Lettres SB, DPC, DSC, GR, DW.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/37

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres SB, DPC, DSC, GR, DW.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lettres PJ, VG, JT, FJ, BM, SA.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/38

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres PJ, VG, JT, FJ, BM, SA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Lettres CA, RY, KP.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/39

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CA, RY, KP.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Lettres FA, LH YH, NT, KGJ, OI, LI, BJP.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/40

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres FA, LH YH, NT, KGJ, OI, LI, BJP.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Lettres LM, HSO, PO.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/41

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LM, HSO, PO.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Lettres BM, AB, BJ, LL, BNS.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/42

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BM, AB, BJ, LL, BNS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Lettres CG, ZM, HM, GL, FS.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/43

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CG, ZM, HM, GL, FS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Lettres LJL, BS, EHM, LM, VS, MS, LA.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/44

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LJL, BS, EHM, LM, VS, MS, LA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres ZB, AA, DS, DM, AS, BM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/45

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ZB, AA, DS, DM, AS, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Lettres MZ, CA, VJB, FR, KA, BA, DSSJ.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/46

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MZ, CA, VJB, FR, KA, BA, DSSJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Lettres KNS, SB, BJ, AM, DSK, BJ, PG.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/47

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres KNS, SB, BJ, AM, DSK, BJ, PG.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Lettres DS, VC, DI, MA, AC, BS, CD, NJ.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/48

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DS, VC, DI, MA, AC, BS, CD, NJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Lettres DPS, KG, LM, MG, LM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/49

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DPS, KG, LM, MG, LM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Lettres RE, DSSV, DB, RJJ, TC.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/50

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres RE, DSSV, DB, RJJ, TC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Lettres BM, PS, HSVP, AF, AD.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/51

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BM, PS, HSVP, AF, AD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Lettres CM, DA, ER, TJM, LJ, GD.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/52

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CM, DA, ER, TJM, LJ, GD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Lettres TSI, BM, KM, MZ, YB .

    Date

    2013

    Cote

    3186W/53

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TSI, BM, KM, MZ, YB .

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Lettres BM, EPT, AJ, FR, TS, ASK, DM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/54

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BM, EPT, AJ, FR, TS, ASK, DM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)