3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert, 2011-2012

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3177W/1-85

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

8,5 ml

85 article(s)

Origine

SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur)

SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2021

Présentation du contenu

Conformément à la circulaire, les libérations conditionnelles (LC), les placements sous surveillance électronique (PSE) un échantillon pour chaque autre type de mesure, les dossiers des personnes médiatiques ou les affaires judiciaires présentant un intérêt historique ainsi qu'un échantillon de dossiers dont les patronymes commencent par les lettres Be et T.

Mode de classement

Thématique et alphabétique

Autre instrument de recherche

3177W_liste_nominative

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3177W/26-55

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

Mots clés matières

Lettres FW, AS, MA, RV, CN, SS, MC.

Cote/Cotes extrêmes

3177W/51

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012