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  1. Résultat n°1

    8 octobre, 9 octobre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    3132W/72

    • Contexte : 3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions...

    • 1996.
    • Cabinet 9.
    • 8 octobre, 9 octobre 1996.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contrôle judiciaire et interdiction de séjour : lettres CM, DJC, GD.

    Date

    2011

    Cote

    3177W/2

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Contrôle judiciaire et interdiction de séjour : lettres...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Suivi socio-judiciaire : lettres EF, GM, TJB.

    Date

    2011

    Cote

    3177W/1

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Suivi socio-judiciaire : lettres EF, GM, TJB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Lettres KH, NI, FI, KM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/14

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres KH, NI, FI, KM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres BK, GK, VC, JD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/33

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BK, GK, VC, JD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/46

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/42

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Lettres MD, RP, DS, KM, BS, MYT, LM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/47

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MD, RP, DS, KM, BS, MYT, LM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Lettres SA, MN, RD, SA, AA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/32

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres SA, MN, RD, SA, AA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres AS, GF, JT, ASG, SA, CCCR, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/39

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AS, GF, JT, ASG, SA, CCCR, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres OH, DLA, DMR, BE, GD, GF, MG, C S, PJ, GM, GPG, DI, ZG, LR, PJFE, P-K J.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/20

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres OH, DLA, DMR, BE, GD, GF, MG, C S, PJ, GM,...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres MT, SF, CD, YC, EHF, KRK, TF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/43

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres MT, SF, CD, YC, EHF, KRK, TF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres CP, EAA, ZA, FC, TF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/35

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CP, EAA, ZA, FC, TF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres PE, CJ, KML, IG, MJ, KM, ASN, FH, ZF, FL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/23

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres PE, CJ, KML, IG, MJ, KM, ASN, FH, ZF, FL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres BK, BD, BS, BM, BP, BA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/5

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BK, BD, BS, BM, BP, BA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres SI, SLK, BP, DO, YB, BD, BB, BY, GED.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/25

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres SI, SLK, BP, DO, YB, BD, BB, BY, GED.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres GC, DD, LM, DA, SS, CS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/13

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres GC, DD, LM, DA, SS, CS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres BM, BS,BF, BJ, BT, BOK, BD, BW, BHR, BS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/3

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BM, BS,BF, BJ, BT, BOK, BD, BW, BHR, BS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres FW, AS, MA, RV, CN, SS, MC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/51

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres FW, AS, MA, RV, CN, SS, MC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres SS, VD, KB, VN, SM, MM, CB, LA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/22

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres SS, VD, KB, VN, SM, MM, CB, LA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres TM, TD, TBM, TA, TZ, TY, TBO, TU, TA, TC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/9

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres T.
    • Lettres TM, TD, TBM, TA, TZ, TY, TBO, TU, TA, TC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Lettres GV, DK, GPD, ZH.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/38

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres GV, DK, GPD, ZH.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres TR, DP, DA, VS, MGC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/50

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TR, DP, DA, VS, MGC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres BNS, KS, SK, AN.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/44

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BNS, KS, SK, AN.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres DHD, MAK, HCA, HF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/54

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DHD, MAK, HCA, HF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres NY, HA, VB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/48

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres NY, HA, VB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres BA, BF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/6

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BA, BF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres MC, PK, BN, ZA, VJ.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/11

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres MC, PK, BN, ZA, VJ.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres LDM, RR, MJ, RB, TF, VR, LJ, RJM, CM, KPS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/45

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres LDM, RR, MJ, RB, TF, VR, LJ, RJM, CM, KPS.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Lettres BD, BB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/4

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres BE.
    • Lettres BD, BB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres JJ, DOS, PJ, LJM, LR, DL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/29

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres JJ, DOS, PJ, LJM, LR, DL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres ET, KJ, BKNR, MF, GJJL, RF.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/36

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ET, KJ, BKNR, MF, GJJL, RF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres BM, LL, CY, PK, NT, ZS, PS, BAM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/49

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BM, LL, CY, PK, NT, ZS, PS, BAM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Lettres ABA, OM, JA, KML, KRC, MS, LJ, HL.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/41

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ABA, OM, JA, KML, KRC, MS, LJ, HL.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Lettres TD, TI, TM, TMWBA, TS, TS, TM, TA, TR, TR, TC, TC, TM, TC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/8

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Lettres B et T d'autres types de mesures.
    • Lettres T.
    • Lettres TD, TI, TM, TMWBA, TS, TS, TM, TA, TR, TR,...

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres PJL, HJ, JG, MS, BH, IS, EPG, PC, DR, FW, CDC.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/21

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Aménagement de peine.
    • Lettres PJL, HJ, JG, MS, BH, IS, EPG, PC, DR, FW, CDC.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Lettres DO, DP, AJ, CJ, VY, DA.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/55

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DO, DP, AJ, CJ, VY, DA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres GM, CS, SG, ME, BM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/26

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres GM, CS, SG, ME, BM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Lettres TF, BC, BA, AJ, LP, TO, YA, BR, CM, MG.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/37

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres TF, BC, BA, AJ, LP, TO, YA, BR, CM, MG.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Lettres CS, BKB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/28

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres CS, BKB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)