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TORFOU - Assistance et prévoyance. - Protection de la famille, primes pour la natalité : allocations annuelles en application de la loi du 22 juillet 1923 sur l'encouragement national aux familles nombreuses (1930).

EDEPOT75 5Q/17

1930

TORFOU

Justice de paix de Palaiseau. - Registres des soutiens de famille (1924-1927).

4U/1335

1924-1927

PALAISEAU Commune

registre

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Primes pour la natalité, allocations familiales, assistance aux familles nombreuses, journée des mères.

EDEPOT17 5Q/11

1849-1959

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, note de service, avis, correspondance, liste nominative

Statistiques concernant les caisses et services particuliers d'allocations familiales en 1965

INOCTAVO/138

1966

PARIS Département

statistique

VILLECONIN. - Affaires militaires : Liste de prisonniers rapatriés, pointage des classes 1939-1942, allocations familiales et militaires.

EDEPOT13 2H/22

1939-1946

VILLECONIN

liste nominative

Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.

1167W/68

1945-1954

CORBEIL-ESSONNES Commune

contrat d'apprentissage

TORFOU - Assistance et prévoyance. - Enfants assistés, contingents des communes pour les enfants assistés (1906 - 1937), notes de la préfecture (1914 - 1925) ; allocation spéciale aux femmes seules chargées d'enfants et aux orphelins de père et mère (1937).

EDEPOT75 5Q/15

1906-1937

TORFOU

note

Rapport de présentation des comptes (1991 - 1997).

1872W/7

2002-2003

ESSONNE

rapport

VERT-LE-PETIT - Assistance et prévoyance. - Allocations aux familles nécessiteuses de militaires et aux soutiens de famille, conditions de ressources et modalités d'attribution : instructions du préfet et du sous-préfet, états nominatifs des bénéficiaires, saufs-conduits, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance (1849-1850, 1909-1929) ; successions de militaires décédés (1915 - 1917).

EDEPOT77 5Q/3

1849-1929

VERT-LE-PETIT

circulaire, liste nominative, délibération, correspondance

CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Elections au conseil d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de 1955 et 1962 : liste des candidats, relevés nominatifs des électeurs et des salariés, instructions du préfet, trois brochures.

EDEPOT82 1K/19

1955-1962

CHAMPMOTTEUX

liste électorale, brochure

AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Service des enfants assistés : contingents communaux annuels (1907 - 1915) ; versement des secours : états de dépenses (1907 - 1916), feuille de paiement (1911), correspondance (1906 - 1908). Service des familles nombreuses, contingents des communes : états de dépenses (1911 - 1915) ; secours et aides en espèces en faveur des économiquement faibles et des familles nombreuses consommateurs d'électricité, de gaz ou de pétrole, versement d'allocations : arrêtés du préfet (1957), listes nominatives des bénéficiaires (1957 - 1965), un formulaire de demande d'allocation (sans date), circulaires du préfet (1906, 1910). Code de la famille, allocations familiales : instructions du préfet (1941). Attribution de charbon pour enfants et malades : liste des bénéficiaires (1942).

EDEPOT80 5Q/5

1906-1965

AVRAINVILLE, PARIS Département

correspondance, circulaire, arrêté préfectoral, liste nominative

Le Rapport d'activité 2001

INQUARTO/2420

2002

EVRY Commune

rapport d'activité

MENNECY - Finances de la commune. - Traitements et salaires, cotisations ouvrières et patronales, accidents du travail, allocations familiales, impôt cédulaire, sécurité sociale : déclarations de salaire, états comptables et nominatifs, circulaire, correspondance ; Caisse des dépôts et consignations : états comptables et nominatifs (1955).

EDEPOT84 1L/24

1955

MENNECY Commune

correspondance, certificat, déclaration de douane, circulaire

Bilans et annexes (1997 - 1999).

1872W/3

1997-1999

ESSONNE

rapport d'activité

Bilans et annexes (1991 - 1993).

1872W/1

1991-1993

ESSONNE

rapport d'activité

Procès-verbaux du Conseil de révision (1873-1880) des arrondissements de : - Corbeil Cantons de : Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Méréville, Milly - Rambouillet Cantons de : Dourdan-Nord, Dourdan-Sud, Limours - Versailles Canton de : Palaiseau [comprend aussi la liste des ajournés pour les années 1875-1878 et 1880, la liste des soutiens de famille pour les années 1877, 1879 et 1880, et la liste des étrangers au canton pour l'année 1880].

1R/68

1873-1880

ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, PALAISEAU Canton, RAMBOUILLET Arrondissement, VERSAILLES Arrondissement

procès-verbal

Contrôle de légalité. - Fonds national de compensation des allocations familiales et supplément familial de traitement (1970-1973). Arrondissement d'EVRY, affaires générales (1973-1974).

1076W/23

1970-1974

EVRY Arrondissement, ESSONNE

dossier de procédure

Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités de septembre 1998 à mars 2000 ; historique et présentation du Génopole (2001). Action sociale. - Zoom sur la population allocataire de l'Essonne, édition 2002"", étude réalisée par la caisse d'allocation familiale de l'Essonne relative à la description des données économiques, sociales, démographiques et institutionnelles concernant le dispositif des prestations familiales. Sécurité intérieure. - Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [LOPSI] : projet examiné lors du conseil des ministres du 10 juillet 2002. Gendarmerie nationale, regroupement des moyens opérationnels au sein de communautés de brigades territoriales [conséquence de l'application de la LOPSI] ; plusieurs projets sur le territoire du département [communautés de brigades de SOISY-SUR-SEINE - SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE-MEREVILLE, GIF-SUR-YVETTE] : correspondance du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, dossier technique, documentation, compte-rendu de la réunion du 13 février 2003. Justice civile. - Parquet général de la cour d'appel de PARIS et département de l'Essonne, réunion plénière du conseil de politique pénale des cours d'appel de PARIS et de VERSAILLES, le 12 février 2004 à PARIS. Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique.

1883W/20

1998-2004

ESSONNE, SOISY-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE, MEREVILLE Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune

brochure, rapport d'activité, étude, correspondance, documentation, compte rendu

Commission de la gestion administrative : procès-verbaux (1996 - 2006).

1872W/14

1996-2006

ESSONNE

procès-verbal

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Assistance et prévoyance : familles nombreuses, contingent de la commune, circulaires.

EDEPOT11 5Q/8

1914-1923

PRUNAY-SUR-ESSONNE

circulaire

Bilans et annexes (1994 - 1996).

1872W/2

1994-1996

ESSONNE

rapport d'activité

MENNECY - Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie. - Statistiques agricoles : registre communal des déclarations d'ensemencements de blé, déclarations provisoires de récolte de céréales, résultats des déclarations des superficies ensemencées en céréales, bulletins de déclaration agricole, bulletin récapitulatif communal (1939 - 1945). Statistiques relatives au cheptel : bulletin récapitulatif communal, registre de culture (1945). Allocations familiales en agriculture : notes et correspondance du préfet, listes des bénéficiaires (1937 - 1940). Syndicat agricole de MENNECY-ORMOY : statuts, liste des membres, correspondance administrative (1945).

EDEPOT84 3F/1

1937-1945

MENNECY Commune

statistique, statut d'association, arrêté préfectoral, correspondance

CHALO-SAINT-MARS. - Assistance et prévoyance. - Assistance aux femmes en couches : état nominatif pour 1939, demandes d'allocations, certificats médicaux, états des dépenses du service de maternité, circulaires, carte de grossesse au nom d'Anne-Marie COUTANT.

EDEPOT19 5Q/13

1901-1949

CHALO-SAINT-MARS

liste nominative, pièce comptable, circulaire, certificat

VILLECONIN. - Aide nationale aux familles nombreuses : arrêté, correspondance.

EDEPOT13 4Q/15

1935-1959

VILLECONIN

arrêté du maire, correspondance

Conseil d'administration : procès-verbaux (2003 - 2006).

1872W/13

2003-2006

ESSONNE

procès-verbal

Procès-verbaux du Conseil de révision (1881-1886) des arrondissements de : - Corbeil Cantons de : Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes Cantons de : Etampes, La Ferté-Alais, Méréville, Milly - Rambouillet Cantons de : Dourdan-Nord, Dourdan-Sud, Limours - Versailles Canton de : Palaiseau [comprend aussi la liste des ajournés et la liste des soutiens de famille pour les années 1881-1886, ainsi que la liste des étrangers au canton pour l'année 1881].

1R/69

1881-1886

ARPAJON Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Arrondissement, ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, PALAISEAU Canton, RAMBOUILLET Arrondissement, VERSAILLES Arrondissement

procès-verbal

GRANGES-LE-ROI (LES). - Protection de la famille et aide aux familles nombreuses, attribution de secours, enquêtes, délibérations, contingents, états nominatifs, correspondance ; oeuvre de la fondation COGNAC-JAY au profit des familles nombreuses, attribution de prix ; révision du taux des allocations : circulaires, correspondance ; encouragement national aux familles nombreuses : instructions préfectorales, correspondance (1906-1942).

EDEPOT45 5Q/12

1906-1942

GRANGES-LE-ROI (LES)

délibération, liste nominative, correspondance, circulaire

Travail : modification des zones de salaires d'allocations familiales et d'indemnités de résidence (1944-1960).

997W/125

1944-1960

CORBEIL Arrondissement

CHALO-SAINT-MARS. - Assistance et prévoyance. - Assistance aux familles : états nominatifs des chefs de famille, enquêtes administratives, statuts et règlement de la Caisse de compensation interprofessionnelle de Seine-et-Oise, circulaires, demandes d'allocation, relevés de salaires et de cotisations, instructions préfectorales relatives à l'aide sociale (brochure imprimée, 1955, 32 p.), "" Médaille de la famille française "", primes à la natalité, carte d'allocation dite d'encouragement national aux familles nombreuses au nom de Guy DORAT, création d'une fête annuelle des mères françaises.

EDEPOT19 5Q/16

1914-1959

CHALO-SAINT-MARS

statut, règlement, circulaire, brochure

Justice de paix de Limours. - Procès-verbaux des opérations cantonales pour les soutiens de famille (1914, 1920-1923) ; réquisitions militaires (1916, 1918, 1940).

4U/783

1914-1940

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

procès-verbal

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Allocations aux familles de militaires [1915-1929]. Pension de veuves de militaires [1927].

EDEPOT28 5Q/3

1915-1929

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

correspondance, nomenclature, dossier de pension

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE.

4NUM/47

2004

ESSONNE

rapport d'activité, document audiovisuel

COURSON-MONTELOUP. - Allocations aux familles nombreuses utilisatrices de l'électricité, du gaz et du pétrole : instructions préfectorales, correspondance, arrêté d'attribution, formulaires de renseignements (1954-1961).

EDEPOT48 5Q/10

1954-1961

COURSON-MONTELOUP

circulaire, correspondance, arrêté préfectoral

Bilans et annexes (2002 - 2003).

1872W/5

2002-2003

ESSONNE

rapport d'activité

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Assistance et prévoyance. - Assistance aux femmes en couches : états nominatifs des postulantes (1934 - 1940). Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères proposés pour l'admission à l'assistance à la famille, contingents des communes, bulletins de naissance, correspondance ; encouragement national aux familles nombreuses : avis favorables et de rejet (1933 - 1940), Avantages réservés aux familles nombreuses [brochure éditée par le département de Seine-et-Oise, v. 1936]. Allocations familiales dans l'agriculture (1939 - 1940).

EDEPOT20 5Q/8

1933-1940

MOIGNY-SUR-ECOLE

liste nominative, correspondance

Conseil d'administration : procès-verbaux (1995 - 1998).

1872W/11

1995-1998

ESSONNE

procès-verbal

Union départementale des centres sociaux de l'Essonne. - Constitution de l'Union au 31/08/1984. Dépôt du dossier de déclaration. Parution au Journal Officiel du 31/08/1984. Assemblée générale constituante (1984). Charte liant l'Union départementale et la Fédération régionale des centres sociaux d'Ile-de-France, aussi appelée Fédération d'Ile-de-France (FIF) (1985). Projet de statuts de l'Union départementale (1984). Liste des centres sociaux affiliés (1985). Lettre du président du Conseil général (1988). Lettre de la Fédération d'Ile-de-France reconnaissant l'adhésion des centres de MONTGERON et d'ETAMPES (28/06/1990). Projet de départementalisation du système fédéral en Ile-de-France (1991). Dossier sur l'évaluation des fonctions des centres d'enseignement aux métiers de l'éducation et de l'animation (1987-1988). Réunion du conseil d'administration de l'Union départementale de l'Essonne (1993). Association des centres sociaux de l'Essonne. - Dossier de constitution de l'Association départementale. Réunion de l'Association départementale de l'Essonne (1993). Etablissement d'une charte de qualité caisse d'allocation familiale (1993-1994). Réunions de l'Association départementale (1993-1995). Projet de création de la fédération départementale (1995-1996). Assemblées générales (1994-1995). Demande de subvention au Conseil général (1994-1995). Dissolution de la FIF (1994). Stage de formation sur le projet d'union départementale (1992).

127J/1

1983-1996

ETAMPES Commune, MONTGERON Commune

convention

EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - EPEVRY, déclatations annuelles à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : documentation, bordereaux de déclaration, documents comptables, (1985-1994), déclaration annuelles relatives aux temps partiels (1981-1985), notes d'honoraires (1989-1991).

1523W/1846

1981-1994

COURCOURONNES, EVRY Commune, BONDOUFLE, LISSES

pièce comptable

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Caisses de Sécurité sociale et d'Allocations familiales : relevés nominatifs des électeurs [s. d.], procès-verbaux, circulaires, instructions (fascicule imprimé, 32 p.), correspondance, télégramme, cartes d'électeurs (3 pièces), affiches (4).

EDEPOT19 1K/14

1947-1955

CHALO-SAINT-MARS

liste nominative, procès-verbal, circulaire, correspondance, télégramme, carte d'électeur, affiche

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Allocations familiales : imprimés, affiches [1937-1938], statut [1934].

EDEPOT28 5Q/13

1934-1938

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

affiche, statut

n°38-74

PER903/1

2003-2012

ESSONNE

publication périodique

VILLECONIN. - Allocations familiales en agriculture.

EDEPOT13 5Q/4

1937-1938

VILLECONIN

liste nominative, correspondance

Répertoire numérique de la série X : Assistance et prévoyance sociale : 1800-1940

INV/1058

1993

ARIEGE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série X : Assistances et hygiène : Période postérieure à 1790

INV/514

1947

MARNE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

CHAMPCUEIL. - Réglementation des heures et de la durée du travail, repos hebdomadaire, conseil des prud'hommes, syndicats patronaux et ouvriers, certificats et contrats de travail, allocations familiales dans l'agriculture, mérite agricole (an X-1966).

EDEPOT17 7F/2

1801-1966

CHAMPCUEIL

contrat, certificat

PER988/1

PER988/1

2005-2008

ESSONNE, EVRY Commune

publication périodique

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. - Maison des jeunes, construction : pièces administratives, plans d'exécution ; MARLES-LES-MINES. - Maison des jeunes, construction : plans d'exécution ; VALENCE. - Maison des jeunes, construction : plans d'exécution ; DRANCY. - Maison des jeunes, construction : plans, Fédération française des maisons des jeunes et de la culture, siège au boulevard des Batignolles, construction : plans, comptes-rendus de chantier, pièces administratives, Union nationale des caisses d'allocations familiales, jardins d'enfants, construction : plans types.

21J/52

s.d

BOUCHES-DU-RHONE, SEINE-SAINT-DENIS

plan, compte rendu

Civil, actes civils. - Tutelles, pupilles de la Nation : soutiens de famille (1921-1940) ; pensions aux ascendants de militaires décédés (1919-1925).

3U/2577

1919-1940

ETAMPES Commune

ONCY-SUR-ECOLE. - Economie : allocations familiales agricoles, circulaire du préfet, déclaration d'assujettissement (1938).

EDEPOT10 3F/5

1938

ONCY-SUR-ECOLE

circulaire, déclaration

Seine-et-Oise [Département]. - Allocations familiales : avis aux allocataires dans le cas d'un enfant poursuivant ses études, en apprentissage, atteint d'infirmité ou de maladie chronique : conditions d'obtention, instruction, Caisse de compensation interprofessionnelle de Seine-et-Oise, [1960].

18FI/1411

1960

SEINE-ET-OISE

affiche

RIS-ORANGIS : Quartier du Bois de l'Epine, gestion de la gare SNCF : correspondance, notes, pièces jointes, (1984-1993). EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, réalisation de travaux par la direction départementale de l'équipement (DDE) suite à des demandes de concours : correspondance, notes, pièces jointes, (1977-1988) ; étude sur le site propre du transport en commun : rapport d'étude, plan, (1992-1993) ; établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), différend avec l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au sujet de la collaboration de Mme Dentan chargée de réaliser une étude pour l'EPEVRY : correspondance, notes, pièces jointes, (1982-1983). LISSES. - Quartier de Léonard de Vinci, étude pour l'implantation d'un hôtel trois étoiles dans le parc scientifique : note de synthèse, notice de présentation, plans exécutés par Chung Sing, (1990).

1523W/1378

1977-1993

EVRY Commune, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES, RIS-ORANGIS Commune

rapport, plan, étude, correspondance

Ballancourt-sur-Essonne : Administration générale.

2O/78

1831-1939

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

budget, pièce comptable, arrêté du maire, procès-verbal

Evry : Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, 2004

GBR/2880

2004

ESSONNE

statistique, rapport d'activité

ORMOY-LA-RIVIERE. - Elections et personnel. - Caisses de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales : relevés nominatifs des électeurs, procès-verbaux, circulaires, instructions, affiches.

EDEPOT26 1K/10

1947-1962

ORMOY-LA-RIVIERE

liste nominative, procès-verbal, circulaire, affiche

VILLECONIN. - Elections : élections à la sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

EDEPOT13 1K/12

1947-1962

VILLECONIN

circulaire, liste nominative, correspondance, affiche, procès-verbal d'élection, arrêté préfectoral, notice individuelle

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Statistiques agricoles (1849-1938) ; protection des enfants du premier âge (1904-1910) ; soutiens de famille (1919-1922).

4U/977

1849-1938

MILLY-LA-FORET Commune

statistique

COURSON-MONTELOUP. - Retraites ouvrières : carnet d'enregistrement des cartes d'identité pour le payement des retraites, bulletin de renseignements (1913-1922). Allocation annuelle aux familles nombreuses (1953-1960), aide aux tuberculeux, demande d'allocation spéciale veillesse.

EDEPOT48 5Q/1

1913-1961

COURSON-MONTELOUP

carte d'identité

BOUTERVILLIERS - Assistance et prévoyance. - Protection du premier âge et de l'enfance : livres à souche des certificats aux nourrices, correspondance (1835 - 1879), guide. Protection des mères et des nourrissons : circulaire. Primes d'allaitement. Protection du premier âge : rapports annuels (1907 - 1934).

EDEPOT73 5Q/8

1835-1934

BOUTERVILLIERS

correspondance, rapport d'activité

Rapport de présentation des comptes (1998 - 2002).

1872W/8

1998-2002

ESSONNE

rapport

Bilans et annexes (2000 - 2001).

1872W/4

2000-2001

ESSONNE

rapport d'activité

Warrants agricoles : deux registres d'inscription (1941-1950). Assistance sociale : textes, circulaires, instructions (1940-1945). Accidents du travail (1946). Prestations familiales (1947-1948).

861W/7

1940-1950

FERTE-ALAIS (LA) Commune

warrant, circulaire, texte officiel, registre

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale. - Budget, 1846, 1932-1933 [1] ; comptabilité : débit de MOTEAU, ancien maire, 1815-1817 [2] ; arrêté, 1846 [3] ; réquisitions de guerre, 1875-1939 [4] ; personnel : allocations familiales, indemnisation, 1893-1937 [5] ; caisse de chômage, 1935 [6] ; procédure contre le garde champêtre, 1856 [7] ; expulsion de Mme GAUTRUCHE (habitat illégal et insalubre), 1926 [8] ; affaires diverses : fournitures de combustible, aide aux indigents, 1856, 1937-1939 [9].

2O/1187

1815-1939

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune

budget, pièce comptable, dossier de procédure

Rapport de présentation des comptes (2003 - 2005).

1872W/9

2003-2005

ESSONNE

rapport

EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - EPEVRY, transfert des données sociales (TDS) à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : documents comptables (1990-1991) ; déclarations annuelles des données sociales (DDAS) à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : documents comptables (1986-1989).

1523W/1847

1986-1991

COURCOURONNES, EVRY Commune, BONDOUFLE, LISSES

pièce comptable

COURSON-MONTELOUP. - Assistance aux familles nombreuses, organisation de colonies de vacances, barême fixant le montant des allocations familiales et du salaire unique (1942), liste des mères de famille titulaires de la médaille de la famille française, suppléments au bulletin officiel (1967).

EDEPOT48 5Q/11

1942-1967

COURSON-MONTELOUP

publication officielle

Parquet, personnel. - Greffiers du tribunal.- Dossiers d'assurance sociale, d'assurance accident, d'allocations familiales.

3U/40

1914-1937

CORBEIL-ESSONNES Commune

Le régime des prestations familiales

INOCTAVO/139

1966

PARIS Département

brochure

Contrôle de légalité. - Fonds national de compensation des allocations familiales.

1076W/22

1965-1969

ESSONNE

dossier de procédure

Conseil d'administration : procès-verbaux (1999 - 2002).

1872W/12

1999-2002

ESSONNE

procès-verbal

Justice de paix d'Arpajon. - Registres des consultations sur citations (1899-1923) ; registres des allocations aux familles des militaires sous les drapeaux (1914-1915) ; chambre de commerce de Corbeil : liste des électeurs (1919-1920, 1937).

4U/180

1899-1937

ARPAJON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

registre, liste nominative

COURSON-MONTELOUP. - Allocations familiales agricoles : liste des employeurs assujettis, déclarations d'assujettissement, questionnaire d'enquête, instructions et correspondance du préfet (1937- 1947), code de la famille relatif aux allocations familiales des professions commerciales, industrielles, agricoles, artisanales et libérales (1941).

EDEPOT48 5Q/9

1937-1947

COURSON-MONTELOUP

déclaration, questionnaire d'enquête, correspondance

CHALO-SAINT-MARS. - Assistance et prévoyance. - Allocations familiales agricoles : tableaux nominatifs des employeurs affiliés à la Caisse agricole, déclarations d'assujettissement, enquête d'avril 1937, circulaires.

EDEPOT19 5Q/15

1937-1954

CHALO-SAINT-MARS

circulaire, déclaration

Bilans et annexes (2004 - 2005).

1872W/6

2004-2005

ESSONNE

rapport d'activité

Justice de paix de Palaiseau. - Dossiers d'allocations journalières pour soutien de famille.

4U/1336

1926-1927

PALAISEAU Commune

dossier individuel

MENNECY - Assistance et prévoyance. - Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs des postulants à l'assistance à la famille, correspondance, cartes d'identité de bénéficiaires [échantillon] (1940 - 1956) ; code de la famille, dispositions administratives et modalités d'application : instructions, circulaires et correspondance du préfet (1939 - 1948).

EDEPOT84 5Q/14

1939-1956

MENNECY Commune

correspondance, circulaire, carte d'identité

Répertoire numérique de la série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre : 1800-1940

INV/1017

1991

CANTAL

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

COURSON-MONTELOUP. - Elections des membres des conseils d'administration des caisses primaires et générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales : procès-verbaux, feuilles de dépouillement des votes, relevés nominatifs des électeurs, employeurs et salariés, liste des formations syndicales, liste des candidats, circulaires et instructions préfectorales, imprimés (1962).

EDEPOT48 1K/17

1962

COURSON-MONTELOUP

procès-verbal, liste nominative, circulaire

GRANGES-LE-ROI (LES). - Pupilles de la Nation. - Demande d'allocation : correspondance (1925-1938) ; adoption : extrait de minute de greffe, réquisition de mention (1920-1922) ; élections au conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation : arrêté, correspondance (1934) (1920-1938).

EDEPOT45 1R/2

1920-1938

GRANGES-LE-ROI (LES)

correspondance, arrêté du maire

MONDEVILLE. - Assistance et prévoyance. - Allocations aux familles des militaires, appelés ou mobilisés : instructions préfectorales (1901 - 1920).

EDEPOT67 5Q/1

1901-1920

MONDEVILLE

circulaire

Commission de la communication externe : procès-verbaux (1993 - 1996). Commission structures et travaux : rapports d'activité (1992 - 1994), procès-verbaux (1992 - 1996).

1872W/15

1992-1996

ESSONNE

rapport d'activité, procès-verbal