Subventions de fonctionnement POLITIQUE DE LA VILLE et HABITAT dossiers de subventions attribuées aux associations et communes : délibération, convention, mandats, bordereaux, titre exécutoire, courriers et RIB.
Date
2014-2014
Cote
3085W/17
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Contexte : 3085W Habitat et politique de la ville, subventions...
- Subventions de fonctionnement POLITIQUE DE LA VILLE...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)