Communes de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, EVRY, DRAVEIL, ATHIS-MONS (SORGEM) et JUVISY-SUR-ORGE.

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3085W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2014

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Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2014.

Cote/Cotes extrêmes

3085W/1-26

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,6 ml

26 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Dossiers des subventions d'investissement et de fonctionnement relatifs aux aides à l'habitat et à la politique de la ville et GIP-FSL, soldés en 2014. MDH : Lettres de commandes. DVH : MAPA supérieurs à 25 000 € HT.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

FINANCEMENT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION

Subventions d'investissement POLITIQUE DE LA VILLE, dossiers de subventions d'investissement attribuées aux communes : factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, dérogation, courriers et RIB.

Cote/Cotes extrêmes

3085W/13-16

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2014

Mots clés matières

POLITIQUE DE LA VILLE