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  1. Résultat n°1

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée et police : procès-verbaux et rapports (1661, 1667-1669, 1673-1675, 1677-1678, 1680, 1683-1686, 1688-1691, 1694-1695).

    Date

    1661-1695

    Cote

    B/1012

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée et police : un registre d'audiences de police (22 février 1702-novembre 1703) ; quatre registres d'audiences extraordinaires de police (25 février 1702-17 février 1708), (5 mai 1708-10 décembre 1714), (10 décembre 1714-4 octobre 1717), (7 mai 1718-30 août 1723) ; un registre des rôles des amendes et reçus de police (1758-1780).

    Date

    1702-1780

    Cote

    B/1011

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée et police : procès-verbaux, sentence, jugement et rapports (1727-1728, 1730-1735, 1737-1747, 1749-1756, 1758, 1762, 1766-1774, 1776-1790).

    Date

    1727-1790

    Cote

    B/1013

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maréchaussée...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux rapports d'instruction à charge passés pardevant Louis, Augustin Laisné, prévôt et garde ordinaire civil criminel et de police des prévôté et chatellenie d'AVRAINVILLE (1775, 1789).

    Date

    1775-1789

    Cote

    EDEPOT80 FF/2

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Justice, procédures et police. - Deux...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice de paix de Longjumeau. - Minutes des causes d'audiences de la police judiciaire (an X-1816).

    Date

    1801-1816

    Cote

    4U/825

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Minutes des causes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Etat des individus sous surveillance de la police\t(an XI [1802/1803] - 1844).

    Date

    1802-1844

    Cote

    EDEPOT15 2I/2

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Etat des individus sous surveillance...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  8. Résultat n°8

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Police générale, troubles à l'ordre public : instructions du préfet et du sous-préfet (1808 - 1895). Organisation de la police au niveau du département : instruction du préfet (1892). Recherches de personnes dans l'intérêt des familles ou des proches : correspondance (1887 - 1953). Recherches de témoins, suspects ou prévenus dans le cadre d'enquêtes de police ou de procédures judiciaires : correspondance (1876-1894, 1953). Certificat de bonne conduite délivrée en faveur du sieur Jean Barbaro (1820). Enquêtes de moralité ou de bonne conduite (1873 - 1894). Demandes de renseignement divers (1856 - 1895). Accidents de la route, collecte de données statistiques : 2 circulaires du préfet (1937 - 1938). Représentation théâtrale (1939). Application de la législation antisémite par l'Etat français : correspondance, un questionnaire (1941). Changements de domicile des Français et des sujets français : une notice explicative, déclarations (1942 - 1945). Candidature de Mme Marcelle Constans née Defresne à la croix de chevalier dans l'ordre national du mérite : correspondance (1978).

    Date

    1808-1978

    Cote

    EDEPOT80 2I/1

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement et délivrance de passe-ports pour l'intérieur : avis de délivrance (1809 - 1844).

    Date

    1809-1844

    Cote

    EDEPOT47 2I/1

    • Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CORBREUSE. - Police générale, demande, enregistrement...

    Producteur :

    CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)

  10. Résultat n°10

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

    Date

    1818-1931

    Cote

    EDEPOT81 3I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  11. Résultat n°11

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Recherches administratives et judiciaires des personnes : correspondance, un avis de recherche assorti d'une prime (1889, 1914). Dispositions relatives à la circulation sur la voirie publique, obligation d'immatriculation pour les cycles (1938 - 1941). Séjour, logement et emploi des étrangers dans la commune : instructions et notes du préfet (1901, 1938-1939).

    Date

    1889-1941

    Cote

    EDEPOT81 2I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  12. Résultat n°12

    ITTEVILLE. - Demande d'enquête de police concernant M. André Kaüffer, habitant de l'arrondissement d'Etampes.

    Date

    1900

    Cote

    EDEPOT54 2I/2

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Demande d'enquête de police concernant...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Renouvellement des cartes d'identité : carnet à souche des récépissés (1966). Mesures à prendre pour prévenir les vols de titres de rationnement dans les mairies (1943). Certificat de vie concernant le sieur Louis-Victor Devin (1912).

    Date

    1912-1966

    Cote

    EDEPOT76 2I/1

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  14. Résultat n°14

    BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1924). IIe guerre mondiale, enquête de la Feldkommandantur de VERSAILLES (1940). Instructions générales des forces d'occupation allemandes données aux autorités françaises dans le département concernant le logement et le ravitaillement des troupes d'occupation, l'organisation et le fonctionnement de l'économie, les mesures de défense passive, le recensement et le contrôle des activités associatives, culturelles, politiques et syndicales, et l'aménagement des pouvoirs de police administrative et judiciaire des maires : instructions du préfet et du Feldkommandant de VERSAILLES [libellées en allemand et en français] (1940 - 1943). Création d'une caisse-maladie allemande pour les ouvriers et employés embauchés pour l'effort de guerre allemand ainsi que pour leurs ayants-droits : instruction [libellée en allemand et en français] (1941).

    Date

    1924-1943

    Cote

    EDEPOT79 4H/4

    • Contexte : BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction...

    Producteur :

    BOISSY-LE-CUTTE (service producteur), BOISSY-LE-CUTTE (service versant)

  15. Résultat n°15

    TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers : un cahier (1928 - 1964), un registre (1940 - 1963).

    Date

    1928-1964

    Cote

    EDEPOT75 2I/2

    • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Enregistrement...

    Producteur :

    TORFOU (service producteur), TORFOU (service versant)

  16. Résultat n°16

    La folle d'Itteville

    Date de publication

    1931

    Auteur

    SIMENON, Georges

    Date

    1931

    Cote

    INSEIZE/1859, 1

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • La folle d'Itteville
  17. Résultat n°17

    Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple police de Seine-et-Oise : statuts et règlement

    Date

    1933

    Cote

    PBR/891

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple...
  18. Résultat n°18

    Registre de dépôt au greffe.

    Date

    1939-1977

    Cote

    1212W/24

    • Contexte : ACCIDENTS, REGISTRE D'HOTEL, REGISTRE DE DEPOT AU GREFFE.

    • Registre de dépôt au greffe.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Registre d'écrou du 28 juin 1941 au 9 janvier 1950.

    Date

    1941-1950

    Cote

    1081W/28

    • Contexte : REGISTRES D'ORDRE, MAIN COURANTE, REGISTRE D'ECROU.

    • Registre d'écrou du 28 juin 1941 au 9 janvier 1950....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LONGJUMEAU (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LONGJUMEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    registres des messages téléphoniques de la Sûreté, 19/11/1947 - 23/06/1949.

    Date

    1947-1949

    Cote

    1489W/377

    • Contexte : POLICE.

    • registres des messages téléphoniques de la Sûreté,...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Police générale, police de l'air, police de la ronde, délinquance juvénile, protection civile : instructions et organisation (1953-1964).

    Date

    1953-1964

    Cote

    997W/54

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Police générale, police de l'air, police de la ronde,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers, notes et circulaires relatives aux étrangers (1956 - 1965).

    Date

    1956-1965

    Cote

    EDEPOT75 2I/1

    • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • TORFOU - Police, hygiène publique, justice. - Etrangers,...

    Producteur :

    TORFOU (service producteur), TORFOU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Communiqués de presse relatifs à la vie des communes adressés par le cabinet du préfet ; rapports des renseignements généraux sur les réunions de l'union des maires de l'Essonne ; révision des listes électorales, désignation des délégués de l'administration.

    Date

    1969-1972

    Cote

    930W/15

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Communiqués de presse relatifs à la vie des communes...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  24. Résultat n°24

    Gendarmerie : synthèse criminelles de la Police Judiciaire de VERSAILLES (1971).

    Date

    1971

    Cote

    957W/4

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Gendarmerie : synthèse criminelles de la Police Judiciaire...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  25. Résultat n°25

    registre des scellés, 01/08/1971 - 09/01/1989.

    Date

    1971-1989

    Cote

    1489W/427

    • Contexte : POLICE.

    • registre des scellés, 01/08/1971 - 09/01/1989.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Synthèses Police judiciaire, janvier -juin (1972).

    Date

    1972

    Cote

    957W/15

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Synthèses Police judiciaire, janvier -juin (1972)....

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  27. Résultat n°27

    Synthèses Police judiciaire, juillet -décembre (1972).

    Date

    1972

    Cote

    957W/16

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Synthèses Police judiciaire, juillet -décembre (1972)....

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  28. Résultat n°28

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 30 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    1348W/205

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  29. Résultat n°29

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1972.

    Date

    1973

    Cote

    1348W/206

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  30. Résultat n°30

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27 octobre au 31 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    1348W/208

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  31. Résultat n°31

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 26 octobre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    1348W/207

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  32. Résultat n°32

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 19 novembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1348W/209

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  33. Résultat n°33

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 19 novembre au 31 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1348W/210

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 19...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  34. Résultat n°34

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1348W/211

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  35. Résultat n°35

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 28 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1348W/212

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  36. Résultat n°36

    Scellés, dépôt au greffe : registre (1er janvier 1977 au 25 juin 1985).

    Date

    1977-1985

    Cote

    1283W/225

    • Contexte : POLICE.

    • Scellés, dépôt au greffe : registre (1er janvier 1977...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1348W/213

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  38. Résultat n°38

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 M : Police : 1800-1940

    Auteur

    PAILLARD, Philippe

    Date

    1978

    Cote

    INV/740

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 M...
  39. Résultat n°39

    registres des crimes et délits, 20/03/1978 - 20/12/1978.

    Date

    1978

    Cote

    1489W/300

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 20/03/1978 - 20/12/1978....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    registres des crimes et délits, 21/12/1978 - 02/06/1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1489W/301

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 21/12/1978 - 02/06/1979....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    registres des crimes et délits, 20/11/1979 - 11/04/1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    1489W/303

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 20/11/1979 - 11/04/1980....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    registres des crimes et délits, 11/06/1979 - 19/11/1979.

    Date

    1979

    Cote

    1489W/302

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 11/06/1979 - 19/11/1979....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    1348W/214

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  44. Résultat n°44

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 18 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/215

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  45. Résultat n°45

    registres des crimes et délits, 11/04/1980 - 20/08/1980.

    Date

    1980

    Cote

    1489W/304

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 11/04/1980 - 20/08/1980....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 02/01/1980 - 24/11/1981.

    Date

    1980-1981

    Cote

    1489W/428

    • Contexte : POLICE.

    • registres des interventions judiciaires (main courante...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18 septembre au 31 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/216

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  48. Résultat n°48

    Registre de présence des fonctionnaires : 01/01/1980 - 31/12/1989.

    Date

    1980-1989

    Cote

    1677W/154

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de présence des fonctionnaires : 01/01/1980...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  49. Résultat n°49

    registres des crimes et délits, 20/08/1980 - 21/01/1981.

    Date

    1980-1981

    Cote

    1489W/305

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 20/08/1980 - 21/01/1981....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22 août 1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    1283W/224

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  51. Résultat n°51

    registres des crimes et délits, 24/11/1981 - 29/03/1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1489W/308

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 24/11/1981 - 29/03/1982....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    registres des crimes et délits, 21/01/1981 - 17/06/1981.

    Date

    1981

    Cote

    1489W/306

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 21/01/1981 - 17/06/1981....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1348W/217

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  54. Résultat n°54

    registres d'écrou, 11/09/1981 - 22/07/1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1489W/352

    • Contexte : POLICE.

    • registres d'écrou, 11/09/1981 - 22/07/1982.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    registres des procès-verbaux de contraventions, 14/06/1981 - 19/04/1983.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1489W/349

    • Contexte : POLICE.

    • registres des procès-verbaux de contraventions, 14/06/1981...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 26/11/1981 - 26/04/1983.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1489W/429

    • Contexte : POLICE.

    • registres des interventions judiciaires (main courante...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    registres des crimes et délits, 17/06/1981 - 23/11/1981.

    Date

    1981

    Cote

    1489W/307

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 17/06/1981 - 23/11/1981....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  58. Résultat n°58

    registres des crimes et délits, 29/03/1982 - 06/08/1982.

    Date

    1982

    Cote

    1489W/309

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 29/03/1982 - 06/08/1982....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1982

    Cote

    1283W/218

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  60. Résultat n°60

    registres des crimes et délits, 29/12/1982 - 27/05/1983.

    Date

    1982-1983

    Cote

    1489W/311

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 29/12/1982 - 27/05/1983....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registre de main courante relatives aux accidents de voie publique : 06/12/1982 - 03/04/1984.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1677W/127

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante relatives aux accidents de...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    registres d'écrou, 23/07/1982 - 10/06/1983.

    Date

    1982-1983

    Cote

    1489W/353

    • Contexte : POLICE.

    • registres d'écrou, 23/07/1982 - 10/06/1983.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    registres des crimes et délits, 06/08/1982 - 29/12/1982.

    Date

    1982

    Cote

    1489W/310

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 06/08/1982 - 29/12/1982....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1348W/218

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  65. Résultat n°65

    registres des procès-verbaux de contraventions, 19/04/1983 - 17/10/1985.

    Date

    1983-1985

    Cote

    1489W/350

    • Contexte : POLICE.

    • registres des procès-verbaux de contraventions, 19/04/1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Registre de main courante MORANGIS : 09/12/03/1983 - 10/09/1987.

    Date

    1983-1987

    Cote

    1677W/126

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante MORANGIS : 09/12/03/1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  67. Résultat n°67

    registres d'écrou, 11/06/1983 - 23/05/1985.

    Date

    1983-1985

    Cote

    1489W/354

    • Contexte : POLICE.

    • registres d'écrou, 11/06/1983 - 23/05/1985.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    registres des crimes et délits, 30/05/1983 - 05/10/1983.

    Date

    1983

    Cote

    1489W/312

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 30/05/1983 - 05/10/1983....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1983

    Cote

    1283W/219

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  70. Résultat n°70

    registres des plaintes, 23/09/1983 - 13/05/1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1489W/358

    • Contexte : POLICE.

    • registres des plaintes, 23/09/1983 - 13/05/1984.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 26/04/1983 - 11/10/1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1489W/430

    • Contexte : POLICE.

    • registres des interventions judiciaires (main courante...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983 au 27 juin 1985).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1283W/223

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1348W/219

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  74. Résultat n°74

    Registre de garde à vue judiciaire (04/01/1983 - 31/12/1983).

    Date

    1983

    Cote

    1617W/181

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire (04/01/1983 - 31/12/1983)....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  75. Résultat n°75

    registres des crimes et délits, 05/10/1983 - 16/02/1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1489W/313

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 05/10/1983 - 16/02/1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    registres des crimes et délits, 16/02/1984 - 12/07/1984.

    Date

    1984

    Cote

    1489W/314

    • Contexte : POLICE.

    • registres des crimes et délits, 16/02/1984 - 12/07/1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1348W/220

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  78. Résultat n°78

    registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 13/10/1984 - 07/10/1985.

    Date

    1984-1985

    Cote

    1489W/431

    • Contexte : POLICE.

    • registres des interventions judiciaires (main courante...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    registres des plaintes, 15/05/1984 - 03/10/1984.

    Date

    1984

    Cote

    1489W/359

    • Contexte : POLICE.

    • registres des plaintes, 15/05/1984 - 03/10/1984.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1984

    Cote

    1283W/220

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)